Avis du médecin du travail : rappel de leur portée

Le lundi 02 février 2015 à 09h 28 par HSEVigilance

Service de santé au travail

Extrait : AT-MP Dans un arrêt du 17 décembre 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que les avis du médecin du travail s'imposent au juge, sauf recours exercé devant l'inspecteur du travail.   Arrêt de la...

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