Avis de (petite) tempête sur le marché européen du carbone

Le 29 avril 2016 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Le nombre de quotas gratuits risque de diminuer en Europe.
Le nombre de quotas gratuits risque de diminuer en Europe.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) invalide la quantité de quotas gratuits d’émission de GES fixée par la Commission pour la période 2013-2020.

Les chimistes européens doivent s’en mordre les doigts. Soumis à la directive ‘Quotas’, et participant de ce fait au système d’échange de permis européen (ETS), Borealis Polyolefine, DOW Benelux, Esso, l’Eni et Linde Gas avaient attaqué les plans nationaux d’allocation de quotas de gaz à effet de serre (Pnaq) devant les tribunaux italiens, néerlandais et autrichiens, au motif qu’ils n’avaient pas perçu tous les quotas gratuits auxquels ils avaient droit.

Plus de quotas gratuits

Les industriels contestaient, en fait, deux décisions rendues par la Commission européenne, en 2011 et 2013, portant sur le calcul et l’obligation faite aux Etats membres d’allouer gratuitement une partie des quotas à certains sites participant à l’ETS. Ce faisant, les chimistes espéraient, au pire, paralyser l’ETS. Au mieux, récupérer de plus gros volumes de quotas gratuits.

Les juridictions nationales, avant de rendre leur propre jugement, ont demandé à la CJUE de se prononcer sur la validité des décisions de la Commission.

Pour ne pas pénaliser la compétitivité des gros émetteurs soumis au marché international, une partie des quotas est allouée gratuitement, l’autre étant mise aux enchères par les Etats. Dans le cas où les Etats allouent plus de permis gratuits que ce qu’a prévu la Commission, un facteur de correction uniforme trans-sectoriel (dit facteur de correction) est appliqué pour réduire leur nombre.

Dans son arrêt, rendu jeudi 28 avril, la CJUE valide la première décision de l’exécutif communautaire, mais infirme la seconde. En cause, le fait que Bruxelles ait calculé la quantité annuelle maximale de quotas en se basant sur des données étatiques biaisées.

Informations biaisées

Les services de la Commission, indiquent les magistrats de Luxembourg, auraient dû prendre en compte les statistiques nationales portant sur les quotas alloués aux seuls sites inclus dans l’ETS depuis janvier 2013. Or la Commission a évalué le facteur de correction à partir de données nationales prenant parfois en compte les émissions de nouvelles installations mises en service sur des sites soumis à l’ETS. «La Commission aurait dû veiller à ce que les Etats lui communiquent les données pertinentes», souligne la Cour. En conséquence, la décision de 2013, portant sur la détermination du fameux facteur, est annulée.

Sans remettre en cause les précédentes allocations, la CJUE donne 10 mois à la Commission pour établir de nouveaux maximaux de quotas gratuits. Ce qui pourrait se retourner contre les demandeurs. Point Carbon estime que la Commission pourrait réduire d’une centaine de millions de quotas l’allocation annuelle gratuite. De quoi accroître d’un demi-euro le prix du quota européen. Cela ne lui fera pas de mal: il se traîne pour le moment aux alentours de 6,5 €.

 

 



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