Avis d'aptitude du médecin du travail : le salarié peut appliquer de sa propre initiative les mesures préconisées

Le jeudi 17 avril 2014 à 08h 31 par HSEVigilance

Service de santé au travail

Extrait : AT-MP Dans un arrêt du 5 mars 2014, la Cour de cassation précise qu'à la suite d'un arrêt de travail, un salarié apte avec réserves peut prendre l'initiative d'appliquer les mesures préconisées par le médecin du travail....

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus