Aviation: rejet du Stop the Clock

Le 20 mars 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Les eurodéputés veulent taxer les vols long courrier.
Les eurodéputés veulent taxer les vols long courrier.
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La taxation des émissions carbonées de l’aviation civile est un dossier qui n’en finit pas. Mercredi 19 mars, les membres de la commission Environnement du Parlement européen ont rejeté le projet visant à ne pas inclure avant début 2017 les émissions de gaz à effet de serre des vols intercontinentaux dans le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (ETS). Adoptée par les ministres de l’environnement, cette révision partielle de la directive ETS avait été lancée, en novembre 2012, par la commissaire européenne à l’action climatique, Connie Hedegaard.

Baptisée Stop the Clock (arrêtons la montre), cette mesure vise à retarder l’intégration à l’ETS des vols intercontinentaux. En 2012, Bruxelles avait inclus les compagnies aériennes à son marché du carbone, ce qui avait provoqué l’ire de nombreux partenaires de l’UE. Bruxelles avait alors accepté de n’intégrer à l’ETS que les vols intra-communautaires, la taxation des émissions des vols long courrier ne devant intervenir qu’en 2017. Le temps pour l’Organisation internationale de l’aviation civile (OACI) de lancer son système mondial de régulation des émissions du secteur aérien.

Des pressions américaines, russes, chinoises et indiennes

Sous la pression des transporteurs américains, russes, chinois et indiens, l’organisme onusien prévoit d’ouvrir son marché du carbone en 2020. Cette lenteur déplaît fortement aux eurodéputés qui, en toute logique, ont rejeté la proposition d’amendement de la directive ETS.

Ce coup de semonce s’adresse aussi aux gouvernements des Etats membres de l’Union européenne. Les groupes Verts, socialiste et libéral souhaitent, en effet, que les recettes fiscales générées par la mise aux enchères des quotas d’émission soient fléchées par les Etats vers des investissements en faveur de la protection de l’environnement. «Cela prouverait aux Américains et aux Chinois qu’il ne s’agit pas d’une nouvelle taxe, mais bien d’un outil de lutte contre le changement climatique», dit une source proche du dossier.

Le texte rejeté en Commission sera présenté en séance plénière, le 3 avril prochain. Il devrait très probablement être adopté. Faute de quoi, la décision reviendra à un Conseil européen. Mais pas avant le second semestre.



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