Aviation: La CEJ examine demain la plainte de l’ATA

Le 04 juillet 2011 par Valéry Laramée de Tannenberg
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C’est une première. Mardi 5 juillet, la Cour européenne de justice examinera la plainte déposée, il y a plusieurs mois, contre la Commission européenne par l’Air Transport Association of America (ATA).
 
Le lobby de l’aviation civile américaine cherche ainsi à retarder, voire à empêcher, l’inclusion de l’aviation commerciale dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS en jargon communautaire). Les défenseurs de l’ATA vont tenter de convaincre les magistrats de l’incompatibilité de l’ETS et de la convention de Chicago, qui régit le transport aérien mondial.
 
Les avocats de la Commission devraient rappeler que la convention de Chicago s’applique aux Etats signataires et pas à l’Union européenne. A ce titre, ils devraient aussi plaider que seuls les Etats peuvent interférer dans la mise en œuvre de traité internationaux et, en aucun cas, des compagnies privées.
 
Les observateurs estiment faibles les chances de l’ATA de faire valoir ses droits à Luxembourg. La CEJ n’ayant jamais tranché en défaveur de l’ETS.


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