Aviation: l’Europe prête au sacrifice

Le 04 septembre 2013 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Le prix des vols transcontinentaux devrait donc baisser.
Le prix des vols transcontinentaux devrait donc baisser.
VLDT

Et revoilà sur le devant de la scène le dossier de la taxation du carbone de l’aviation civile. A Montréal (Canada) s’ouvre, ce 4 septembre, une réunion au cours de laquelle les représentants des pays membres de l’organisation internationale de l’aviation civile (OACI) doivent décider —ou non— de la mise en place d’un système mondial d’échange de quotas d’émission de gaz carbonique.

Si elle était finalement votée, cette mesure devrait être formellement adoptée lors de la 38e session de l’organisation, qui débute le 24 septembre. Ce qui serait l’aboutissement d’une quinzaine d’années de pression exercée sur cette organisation onusienne pour qu’elle agisse enfin pour réduire l’empreinte carbone de l’aviation commerciale, conformément au mandat que lui a délivré l’ONU.

Problème: pour faire avancer ce dossier, l’Union européenne a dû fortement revoir ses exigences à la baisse. On s’en souvient, en janvier 2012, l’UE avait, la première, intégré les avions de ligne dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission (ETS).

Concrètement, cette extension de la directive Quotas obligeait les compagnies aériennes de toute nationalité opérant dans l'UE à acheter 15% de leurs quotas d’émission: une dépense évaluée à 200 millions d'euros par an. Face à la colère de la plupart des pays membres de l'OACI, notamment la Chine qui avait menacé de mesures de rétorsion contre l'avionneur Airbus, le système a été suspendu le 30 avril dernier pour les vols longs courriers, et ce pour un an. Bruxelles attendant que l’OACI mette en place un marché mondial du carbone aérien.

Or, selon un projet de texte que l’un de nos confrères des Echos a pu consulter, Bruxelles serait prête à réduire ses ambitions en la matière. Pour parvenir à un accord mondial, l’UE accepterait de n'obliger les compagnies à acheter des quotas que pour les vols intra-communautaires (nationaux ou internationaux, mais dans l’espace aérien des 28). A charge pour les membres non européens de l’OACI de mettre en œuvre des systèmes comparables d’ici 2020. En France, la seule exonération de taxe sur le kérosène représente un manque à gagner pour l’Etat de 550 M€/an.



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