Aviation: l’ETS est conforme au droit international

Le 06 octobre 2011 par Valéry Laramée de Tannenberg
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L'Union européenne a remporté un point décisif ce jeudi 6 octobre dans son bras de fer avec les compagnies aériennes -lesquelles contestent son projet de faire payer les émissions de CO2 de leurs avions pour lutter contre le réchauffement climatique.

Le système d'échange de quotas d'émission de CO2 mis en place par l'UE pour le transport aérien est conforme au droit international, a estimé l'avocate générale de la Cour européenne de justice de Luxembourg, Juliane Kokott, portant ainsi un coup sévère aux prétentions des compagnies aériennes américaines qui contestaient cette mesure.
Cet avis n'est pas contraignant mais, dans 80% des affaires, les juges de Luxembourg vont dans le même sens que l'avocat général quand ils rendent leur arrêt.
L'intégration des activités aériennes internationales dans le système UE d'échange de quotas d'émission est compatible avec les dispositions et principes de droit international, a estimé Juliane Kokott.
Je suis heureuse de voir que l'opinion de l'avocat général juge la directive de l'UE entièrement compatible avec le droit international, s'est aussitôt félicité la commissaire européenne chargée du climat, Connie Hedegaard.
Elle a promis que l'UE ferait preuve d'esprit constructif pour aider les compagnies aériennes à appliquer la législation européenne.
La recommandation de l'avocate générale a également été saluée par les associations de défense de l'environnement, mais les compagnies aériennes qui dénoncent le projet européen pourraient être tentées désormais de porter l'affaire devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Les compagnies aériennes américaines regroupées au sein de l'Association des transporteurs aériens des Etats-Unis (ATA) ne sont pas seules à contester le projet européen.
Cette réglementation déplait également aux compagnies de l'UE et au groupe Airbus, car ils redoutent d'être pris dans une spirale de représailles.
La Chine a ainsi récemment évoqué de possibles rétorsions en cas d'application du système à ses compagnies. La menace pourrait se focaliser sur l'avionneur européen Airbus qui pourrait ainsi voir fondre son carnet de commandes en Chine. L'Inde et la Russie estiment également que le projet européen va à l'encontre du droit international.
Le système de quotas va contraindre toutes les compagnies aériennes entrant ou sortant du territoire de l'UE à racheter l'équivalent de 15% de leurs émissions de CO2 (moyennées sur la période 2004-2006) et devrait leur coûter 380 millions d'euros en 2012.
Cette facture annuelle augmentera encore en 2013, le quota d'émission attribué gratuitement étant ramené de 85 à 82%.
Connie Hedegaard a conseillé aux compagnies aériennes qui trouvent la facture trop salée d'augmenter leurs tarifs de 2 à 14 € par trajet, selon qu'elles voudront refacturer ou non tout ou partie du coût des émissions aux passagers.

La commissaire trouverait même légitime que les transporteurs fassent payer aux passagers la totalité de leurs émissions, y compris les 85% d'émissions gratuites, dont elle estime la valeur à 20 Md€.
Si la Cour suit les recommandations de Juliane Kokott, toutes les compagnies aériennes devront se soumettre à la loi européenne.

Son jugement est attendu d'ici le début de l'an prochain.


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