Aviation: Bruxelles veut garder les mains libres malgré Corsia

Le 06 novembre 2018 par Marine Jobert
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Il est urgent d'attendre, selon la Commission.
Il est urgent d'attendre, selon la Commission.
VLDT

Pas bouger. C’est en substance ce que la Commission vient de suggérer aux Etats membres, pressés par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) d’exprimer, avant le 1er décembre, leur adhésion au Corsia (pour ‘compensation et réduction de carbone pour l’aviation internationale’). Ce programme constitue un élément-clé des promesses de l’aviation mondiale pour stabiliser ses émissions de gaz à effet de serre et les compagnies aériennes, tout autant que l’administration Trump et le gouvernement britannique, pèsent fort pour que les Etats européens l’intègrent au plus vite.
ETS menacé par le Corsia
Mais Bruxelles n’a qu’une crainte: que les 27 s’enferment dans ce système et compromettent la capacité de l’Europe à réguler elle-même ses émissions. Ce n’est qu’à la mi-2020 que le Conseil et le Parlement européens doivent prendre une décision finale, sur la base d’une évaluation des conséquences du Corsia qu’aura réalisée la Commission. D’ici là, l’exécutif préfèrerait que les Etats réservent leur décision, car il craint de voir menacé l’équilibre juridique du système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, (dit ETS) dans le secteur de l’aviation. L’automne 2017, les députés avaient veillé à ce qu’une dérogation soit accordée aux compagnies aériennes jusqu’à fin 2023 et qu’elles ne paient pas les émissions de CO2 pour les vols intercontinentaux, «afin d’éviter tout vide juridique [avant l’entrée en vigueur de Corsia]». Les eurodéputés avaient également obtenu que la Commission européenne révise la législation en vue d’inclure le régime Corsia dans l’ETS, afin que les vols intra-UE et intercontinentaux soient soumis à un régime unique.
Garder les mains libres
«L'union ne doit pas adhérer inconditionnellement au Corsia. L'enjeu n'est pas simplement de savoir si l’Union pense que le Corsia est assez bon, mais si nous conservons le droit de réglementer les émissions de l'aviation en Europe», estime Bill Hemmings. Tout en reconnaissant que l’ETS était loin d’être parfait, le directeur des questions d’aviation chez Transport & Environment estime qu’il s’agit du «pilier essentiel d’autres mesures européennes visant à assainir l’aviation, telles que des carburants plus propres, des taxes sur les billets ou des mesures visant à réduire les effets autres que le CO2». Les gouvernements doivent se réunir avant la fin du mois de novembre pour discuter de la proposition de la Commission. Une réponse à l’OACI est attendue avant le 1er décembre.



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