Avenir incertain pour l’Afsset

Le 19 mai 2008 par Claire Avignon
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Alors qu’elle pensait être devenue un acteur incontournable aux méthodes d’expertise inattaquables, l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) apparaît à nouveau fragilisée.

L'Afsset vit à nouveau une période tumultueuse. Depuis 6 ans qu'elle existe, elle est passée de crise en crise: remise en cause de son expertise sur la téléphonie mobile, départ fracassant de son directeur scientifique Denis Zmirou (1), propos ambigus du président de son conseil d'administration Guy Paillotin (2). Et même sa création, par une proposition de loi en 2001, avait déjà été un combat difficile pour son créateur André Aschieri (Vert), alors député: «Il a fallu pas moins de 4 lectures au Parlement!», rappelle-t-il.

Aujourd'hui, c'est le départ, pour cause de fin de mandat, de sa directrice générale Michèle Froment-Védrine et la volonté du ministère chargé de la santé de regrouper les établissements de sécurité sanitaire (3), qui devraient engendrer une nouvelle période difficile pour l'agence. Celle-ci gère des dossiers à la fois nombreux et urgents, comme la mise en oeuvre du règlement européen Reach -dont la préparation de la liste des substances susceptibles d'être soumises à autorisation-, et l'expertise sur le chlordécone ou sur les nanotechnologies.

Selon Michèle Froment-Védrine, qui s'est exprimée lors d'une conférence de presse mercredi 14 mai, les ministères de tutelle de l'agence (santé, environnement, travail) ne semblent pas avoir organisé au mieux la fin de mandat: «Jusqu'il y a 3 ou 4 jours, je n'avais aucun signe de mes ministères de tutelle». C'est le directeur adjoint de l'agence, Henri Poinsignon, qui se chargera de l'intérim.

Intérim qui pourrait se prolonger jusqu'à la décision gouvernementale de fusionner l'agence avec un autre établissement, ce qui nécessite un vote du Parlement. Plusieurs options sont envisagées, dont la fusion de l'Afsset avec l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa). Il s'agirait plutôt d'une absorption de la première (96 salariés, 20 millions d'euros de budget) par la seconde (1.000 employés et 100 millions d'€ de budget).

Si Michèle Froment-Védrine s'inquiète à la pensée que l'intérim dure longtemps et freine sérieusement les activités de l'agence, elle estime «bien normal que le gouvernement se pose la question des périmètres des agences». Mais pour André Aschieri, aujourd'hui vice-président de l'Afsset, «cette réorganisation remettrait en question le compromis du groupe de travail n°3 du Grenelle qui s'est prononcé pour un renforcement des moyens de l'agence».

Au-delà, c'est la question même de la raison de ce regroupement d'agence que pose Paul Frimat, universitaire spécialiste de médecine du travail et président du conseil scientifique de l'Afsset: «C'est peut-être pour une volonté financière, mais c'est peut-être aussi une volonté de reprise en main des agences. Or, un pays qui ne sait pas administrer des agences sanitaires indépendantes aura toujours des difficultés à mettre en oeuvre des politiques sereines.» Le chercheur craint par ailleurs une reprise en main de l'Afsset par le seul ministère chargé de la santé, alors que sa triple tutelle lui apporte certes des «difficultés», mais représente également une «chance».



(1) Voir l'article du JDLE «Le directeur scientifique de l'Afsse démissionne»

(2) Voir l'article du JDLE «Afsse: nouvelle polémique sur la téléphonie mobile»

(3) Afsset, plus Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa), Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), Institut de veille sanitaire (InVS), Agence de biomédecine, Institut national du cancer (Inca), Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes), etc.




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