Avant le salon, Le Foll multiplie les cadeaux aux agriculteurs

Le 18 février 2015 par Stéphanie Senet
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Des annonces faites ce 18 février en Conseil des ministres
Des annonces faites ce 18 février en Conseil des ministres

Plusieurs assouplissements réglementaires ont été annoncés par Stéphane Le Foll, ce 18 février en  conseil des ministres, visant les élevages de volailles et les contrôles en matière de police de l’eau. 

Les annonces du ministre de l’agriculture concernent quatre domaines particuliers. A commencer par les conditions de travail dans les exploitations agricoles, majoritairement composées de très petites entreprises. Aucune mesure précise n’a encore été prise mais une mission a été confiée à Christophe Sirugue (député socialiste de Saône-et-Loire) et à Michel de Virville (conseiller maître à la Cour des comptes) pour définir les critères de pénibilité pour chaque métier agricole. Des critères qui devraient être applicables en 2016.

Stéphane Le Foll affirme aussi que les relations commerciales seront améliorées entre les producteurs et la grande distribution grâce à «une vigilance accrue sur les rapprochements des centrales d’achat d’enseignes» et «une sanction des pratiques abusives». Sans dire comment il compte s’y prendre.

 

Extension du régime d’enregistrement

C’est sur le plan de la réglementation environnementale que les annonces s’avèrent les plus précises. Ainsi, le ministre de l’agriculture accorde une dérogation aux élevages de volailles, en les rattachant au régime de l’enregistrement, à partir de juin 2015, lorsque le nombre d’emplacements est compris entre 30.000 et 40.000. Seules les exploitations supérieures à 40.000 places relèveront encore du régime de l’autorisation. Cette mesure est justifiée par «la modernisation des bâtiments d’élevage, la création d’emplois et de valeur ajoutée et la réduction d’importations de volailles». Plus largement, le régime soumis aux ICPE du secteur devrait être allégé d’ici à fin 2015. Ce qui devrait influer sur la procédure des études d’impact et le délai de recours contre les autorisations, sans doute réduit à 4 mois (contre un an aujourd’hui lorsque le recours provient des associations, riverains ou municipalités)!

 

Assouplissement des sanctions

Maintenue, l’obligation d’entretenir les cours d’eau fera l’objet d’un guide d’explications publié en mars prochain. Il s’accompagnera progressivement d’un inventaire cartographique des cours d’eau au niveau départemental. Les deux tiers du territoire doivent être couverts fin 2015 et l’ensemble de l’Hexagone en 2016. Autre cadeau aux agriculteurs: «les contrôles en matière de police de l’eau viseront une plus grande progressivité des sanctions», promet Stéphane Le Foll.

Le ministre de l’agriculture a enfin annoncé que les exonérations de charge allaient se poursuivre en 2015, dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité. Elles représenteront 1,4 milliard d’euros en 2015 pour les secteurs agricole et agroalimentaire et s’élèveront à 1,8 Md€ en 2017.

Le salon international de l’agriculture s’ouvrira, à Paris, le 21 février. Il débutera par une «déambulation» du président de la République, dixit l’un de ses conseillers.



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