Avant de disparaître, l'Afsset monte au créneau

Le 03 juin 2009 par Sabine Casalonga
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A l’heure où le Sénat examine un amendement relatif à sa fusion avec l’Afssa, l’Afsset réaffirme son rôle d’évaluation des risques sanitaires en environnement et au travail. Hier, Martin Guespereau, son directeur général, a présenté les priorités stratégiques de l’agence pour 2009.

«Après 7 ans d’histoire, l’Afsset (1) a-t-elle atteint l’âge de raison?», s’interroge Martin Guespereau. «Aujourd’hui plus personne ne conteste notre rôle d’expertise ni l’importance du thème de la santé environnementale et au travail», ajoute-t-il. En témoigne, selon lui, la place accordée à la recherche et à l’expertise dans le rapport remis au gouvernement sur le futur Plan national santé-environnement 2 (PNSE 2), «plus importante que dans le PNSE 1». En 2009, l’Afsset financera 30 projets de recherche à hauteur de 2,5 millions d’euros complétés par un apport d’1,5 million de l’Ademe.

Les trois axes prioritaires de travail pour 2009 sont les agents chimiques (Reach, substitution des CMR), les agents physiques (nanomatériaux, radiofréquences) et l’eau (qualité des eaux de baignade, résidus de médicament). Faisant référence aux récentes critiques des industriels concernant Reach, fondées sur des arguments liés à la crise économique, Martin Guespereau affirme que «cela ne tient pas la route». Alors que les Cassandre prédisaient déjà l’échec du pré-enregistrement, «le nombre de substances au final a été 50% supérieur à celui que l’on attendait». Il met en balance le coût de Reach estimé entre 2,8 et 5 milliards € sur 10 ans avec son bénéfice sanitaire et économique attendu de 3,5 milliards €.

Interrogé sur le sujet encore brûlant des impacts sanitaires des antennes-relais et de la téléphonie mobile, alors que le «Grenelle des ondes» vient de s’achever, l’Afsset a donné rendez-vous en septembre, date à laquelle son avis sera rendu public. «C’est un travail de synthèse qui intègre à la fois la littérature scientifique officielle et la littérature ‘grise’, comme le rapport Bioinitiative, soit près de 1.500 articles nouveaux depuis l’avis de 2005», a souligné Martin Guespereau. L’objectif? «Evaluer le niveau de fiabilité de chaque étude». Une déclaration publique de conflits d’intérêt est obligatoire pour les experts et un observateur désigné par les associations est présent dans le groupe de travail. «Le rapport ne pourra pas établir la vérité sur tout et il restera des incertitudes scientifiques. Il ne sera pas un aboutissement, mais un point de départ pour instaurer un dialogue avec les associations». L’ouverture à la société civile figure de fait parmi les priorités stratégiques de l’Afsset.

Le point-presse organisé hier par l’Afsset pour présenter son rapport d’activité 2008 et son programme pour 2009, intervient alors que sa fusion avec l’Afssa pourrait se concrétiser d’ici la fin de l’année. Le 15 mai, le gouvernement a en effet déposé un amendement au projet de loi sur l’hôpital –en cours d’examen au Sénat- qui l’habilite à créer, par ordonnance, un nouvel établissement public reprenant les missions de l’Afssa et de l’Afsset (2). Le rapprochement de ces agences sanitaires, dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) est évoqué depuis 2008. Beaucoup craignent toutefois que l’absorption du «petit Poucet» Afsset (150 agents) par l’Afssa (1.000 agents) fasse disparaître cette cheville ouvrière de l’expertise sanitaire créée en 2002 suite au scandale sanitaire de l’amiante (3).

«Au moment même où l’Afsset démontre son utilité [en publiant un avis préconisant un durcissement de la réglementation sur les fibres d’amiante en février (4)] le gouvernement envoie un signal très négatif», affirme Alain Bobbio, secrétaire général de l’Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva). Selon lui, la spécificité de l’Afsset -expertise collective, publication des rapports avant l’avis des ministères de tutelle- mérite au contraire d’être renforcée. Le directeur de l’Afsset a également défendu les spécificités de son agence: financement à 100% public sur les sujets santé-environnement, indépendance et transparence. «Un laboratoire qui aurait reçu 0,5% de son budget d’un opérateur de téléphonie mobile serait exclu de l’expertise sur ce sujet», précise-t-il. Martin Guespereau a en outre rappelé le cœur de métier de l’Afsset: l’évaluation des risques sanitaires fondée sur le concept de l’expertise collective. Initiée par la saisine d’un ministère, d’une association ou encore d’un syndicat, réalisée par des chercheurs extérieurs pluridisciplinaires, elle s’achève par la publication de recommandations pour les décideurs (Etat, entreprises).

«Si les compétences en santé-environnement de l’Afsset et de l’Afssa (150 agents chacune) sont regroupées dans un lieu unique, ce serait un immense progrès, à condition toutefois de conserver l’autonomie de la structure», estime le directeur de l’Afsset. L’Institut de veille sanitaire (InVS), spécialisé dans la veille épidémiologique devrait finalement être exclu de la fusion, mais un système de saisine mutuelle avec l’Afsset pourrait voir le jour à terme.

(1) Afssa: Agence française de sécurité sanitaire des aliments; Afsset: Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail
(2) Dans le JDLE «Fusion Afssa-Afsset: un amendement au projet de loi Hôpital»
(3) Dans le JDLE «Il existe depuis l’origine une volonté de faire disparaître l’Afsset»
(4) Dans le JDLE «Amiante: vers un durcissement de la réglementation?»


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