Avancées des plans régionaux en santé-environnement

Le 15 décembre 2005 par Christine Sévillano
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Lors d'un colloque organisé par l'Afsset, des acteurs locaux ont présenté l'avancement des plans régionaux santé-environnement, et les difficultés rencontrées lors de leur élaboration. Ces plans doivent être mis en place par les services déconcentrés de l'Etat, en collaboration avec les autres acteurs locaux s'ils le souhaitent.

Les plans régionaux santé-environnement (PRSE), déclinaisons du plan national, sont bien avancés pour 42% des régions françaises qui ont déjà soumis le document à consultation publique et attendent l'aval du préfet. 31% sont en phase de discussion ou n'ont pas encore été soumis à la société civile et 27% sont encore à l'étape de l'élaboration: ce sont les chiffres présentés par Hélène Schutzenberger de la direction générale de la santé, lors d'un colloque organisé par l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) sur les avancées et les perspectives du PNSE. Ces documents ont été élaborés en comité de pilotage et pour 40% des régions, ces comités ont été restreints aux seules directions régionales des affaires sanitaires et sociales (Drass), aux directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (Drire) et aux directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP), selon les recommandations de la circulaire du 3 novembre 2004. 60% ont élargi le cercle des participants en invitant d'autres administrations, voire des collectivités locales.

Près de la moitié des régions va mettre en oeuvre des actions issues du PNSE, mais ont aussi souhaité se concentrer sur des problèmes plus locaux, alors que l'autre moitié ne va s'en tenir qu'au PNSE. L'Auvergne, dont le PRSE vient d'obtenir l'aval du préfet, fait partie de la première catégorie. Elle a tout d'abord déterminé 5 actions prioritaires provenant de l'échelon national: la lutte contre la légionellose, la réduction des substances toxiques aériennes, la qualité de l'eau potable et la baisse de l'exposition professionnelle aux produits classés cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR), «des actions choisies dans presque toutes les régions», souligne Hélène Schutzenberger. La région a décidé d'ajouter 2 actions spécifiques: l'information et la concertation sur la téléphonie mobile, sur laquelle les acteurs administratifs espèrent apporter des éléments d'information importants dans le cadre de la définition des risques, et le bruit dans les cités, thème apparu comme une réelle préoccupation au cours de la concertation.

Sur les substances CMR, la région Auvergne compte mener une action de sensibilisation auprès des industriels et leur imposer certaines démarches comme la recherche de produits de substitution, « en faisant appel aux meilleures technologies disponibles mais à un coût acceptable. Sinon nous risquons de perdre des entreprises et de devoir importer des produits de pays qui ne respectent pas forcément l'environnement», explique Gilles Cerisier, de la Drire Auvergne. Autres axes de travail réalisés en collaboration entre Drass et Drire: le recensement des tours aéro-réfrigérantes dans le cadre de la prévention de la légionellose, exhaustif à près de 95% selon Gilles Cerisier; et en cas d'épidémie, la mise en place d'une procédure régionale pour une réaction rapide des autorités afin d'assurer la sécurité publique et celle des salariés.

Le PRSE est aussi l'occasion pour les administrations de travailler ensemble. «Il s'agit d'une révolution de nos pratiques: l'inspecteur du travail a normalement une pratique autonome et juridique de son métier et il contrôle les aspects de conformité des entreprises, même si nous pouvons coopérer avec d'autres services. Nous avons d'ailleurs eu des surprises», affirme Willie Vasse de la DRTEFP des Pays de la Loire. La première: le monde agricole est en avance sur la veille et l'approche épidémiologique, et fait peu de distinction entre les exploitants et ses salariés, ce qui n'est pas le cas dans l'industrie. Les acteurs se sont rendu compte qu'il leur manquait des outils, notamment une méthode de quantification et de qualification de l'exposition professionnelle aux produits chimiques, ou un ingénieur de prévention spécialisé dans le risque chimique. Un manque qui devrait être comblé avec la constitution en 2006 de la cellule pluridisciplinaire de la région Pays de la Loire. 

En 2006, celle-ci devrait mener une action sur le formaldéhyde dans l'agriculture, les services et l'industrie, quelle que soit la taille de l'entreprise. «Un choix justifié par le fait qu'on manque de connaissances sur les quantités et les utilisations de cette substance. En raison de cette méconnaissance, nous avons décidé de ne pas nous engager sur des objectifs quantitatifs de réduction», poursuit Willie Vasse qui espère associer médecins du travail et branches professionnelles à cette action. «Le PRSE a un effet de levier pour renforcer le pilotage des actions nationales et permet d'ériger une plate-forme commune de travail entre les administrations pour une meilleure efficacité», ajoute Hélène Schutzenberger.

Des obstacles ont toutefois été notés par les intervenants. Ainsi les possibilités d'aide financière des agences de l'eau, comme l'explique Jean Duchemin, chargé d'études eau et santé de l'agence de l'eau Seine-Normandie: «Nous avons un budget de 1 milliard d'euros pour l'assainissement, mais les collectivités locales en demandent 1,5 pour mettre en oeuvre l'action prioritaire sur la protection des captages». De même, il existe des limites scientifiques: «Par exemple, nous ne disposons pas de méthode de mesure des prions et les recherches sur les perturbateurs endocriniens commencent. Nous devrions d'ailleurs mener prochainement une étude sur les rejets de lessives », poursuit Jean Duchemin. Autre limite, mais dans l'élaboration des plans: la participation des associations et de la société civile aurait été très faible selon José Cambou, administratrice et pilote du réseau santé-environnement de France nature environnement: «Certaines de nos fédérations locales n'ont pas été sollicitées, d'autres ne savent pas si leurs contributions ont été utilisées». La concertation a pu se limiter dans certaines régions à un travail entre services déconcentrés, oubliant les autres acteurs…




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