Aux Etats-Unis, l’e-cigarette bientôt contrôlée par la FDA

Le 25 avril 2014 par Romain Loury
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
La FDA compte interdire la vente de la cigarette électronique aux mineurs.
La FDA compte interdire la vente de la cigarette électronique aux mineurs.
DR

 

La Food and Drug Administration (FDA) a annoncé, jeudi 24 avril, son intention de se saisir de l’encadrement de la cigarette électronique, en vue d’en interdire la publicité et la vente aux mineurs.

 

C’est seulement depuis 2009 que la FDA est en charge de l’encadrement du tabac, grâce au Family Smoking Prevention and Tobacco Control Act. A ce jour, elle ne s’est accordé le droit de réguler que les cigarettes, le tabac à rouler et le tabac sans fumée (à chiquer ou à priser), tandis que les cigares, le tabac à pipe et les cigarettes électroniques lui échappent.

Cette loi lui donnait pourtant toute autorité d’étendre son emprise sur ces autres produits, mais il aura fallu attendre 5 ans pour que l’agence s’y décide. Depuis, l’usage de l’e-cigarette, aux Etats-Unis comme en France, a explosé, générant un chiffre d'affaires annuel estimé à 2 milliards de dollars.

Le règlement proposé jeudi 24 avril devrait mettre enfin un peu d’ordre: ouvert à consultation pour une durée de 75 jours, il prévoit que l’e-cigarette et autres produits dérivés du tabac devront être enregistrés auprès de la FDA, qu’ils ne pourront être commercialisés qu’après évaluation et qu’ils ne devront pas être distribués sous forme d’échantillons gratuits.

Pas d’allégation de santé sans preuves

Plus spécifiquement pour l’e-cigarette, aucun produit ne pourra se vanter de réduire le risque de maladies en l’absence de réels éléments scientifiques approuvés par la FDA. Or pour l’instant, rien ne prouve que l’e-cigarette pose un moindre risque sanitaire: une étude publiée début avril montre même que la vapeur qu’elle dégage induit, sur des cellules cultivées in vitro, le même profil d’expression des gènes que la fumée classique.

La FDA compte également interdire la vente aux mineurs (mesure déjà en vigueur dans plusieurs Etats) et obliger les fabricants à mentionner le caractère addictif de la nicotine. Sage précaution: l’e-cigarette est présentée comme un nouveau moyen d’arrêter de fumer, sans aucun élément de preuve à ce jour. Or les différents produits, parfumés et bien moins coûteux que les cigarettes, pourraient au contraire constituer un produit d’appel pour un public jeune.

L’agence n’envisage pas pour l’instant de limiter l’usage des arômes, ni d’en interdire la publicité. Pas plus qu’elle ne propose d’en prohiber l’usage dans les lieux publics: plusieurs grandes villes ont déjà édicté des mesures en ce sens, notamment Los Angeles, Boston et Chicago.

Si la France continue à considérer les cigarettes électroniques comme un bien de consommation, la vente en est interdite aux mineurs depuis 2013. L’Association française de normalisation (Afnor) a toutefois lancé début avril un travail visant à mieux encadrer les divers produits (voir le JDLE). Le flou juridique continue à régner en Europe, avec un statut qui varie d’un pays à l’autre, entre bien de consommation dans certains, produits pharmaceutiques dans d’autres, voire interdiction totale en Lituanie (voir le JDLE).



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus