Autos: la norme de 2012 pourrait être reportée à 2015

Le 03 septembre 2008 par Claire Avignon
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Prius
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Les parlementaires européens ont accédé à un certain nombre de revendications des industriels automobiles concernant le futur règlement sur les émissions de CO2 de leurs véhicules.

Les ONG ne devraient pas trouver de relais auprès des parlementaires européens dans leur tentative de renforcer le futur règlement sur les émissions carboniques des véhicules neufs. Lundi 1er septembre au soir, la commission de l’industrie du Parlement a adopté plusieurs compromis qui pourraient au contraire affaiblir la proposition défendue par la Commission européenne. Elle propose que les constructeurs automobiles respectent bien la valeur limite de 130 grammes de CO2 par kilomètre (gCO2/km) en 2012, mais seulement pour 60% de leur flotte neuve. Suivraient deux objectifs intermédiaires (70% en 2013 et 80% en 2014). L’objectif de 100% n’interviendrait qu’en 2015, ce qui laisserait 3 ans de plus à l’industrie pour s’adapter par rapport à la version proposée par la Commission.

La commission de l’industrie veut également diviser environ par deux le montant des «primes» qui sont en réalité des pénalités pour les industriels qui n’atteindraient pas les objectifs assignés (1). «Cette pénalisation unilatérale des constructeurs de voitures particulières et de leurs clients ne se justifie pas et elle est inefficace du point de vue économique. Les sanctions proposées affaibliraient la capacité d'innovation du secteur», justifie le rapporteur allemand Werner Langen (PPE).

La Commission et le Parlement sont en revanche d’accord sur la pente de 60° qui a tant fait couler d’encre en France (2). Cette pente est défavorable aux constructeurs locaux spécialistes des petites gammes (PSA et Renault) puisqu’un objectif inférieur à 130 gCO2/km leur sera attribué pour compenser les objectifs plus élevés des fabricants de grosses voitures (Mercedes, BMW etc.).

Par ailleurs, les eurodéputés semblent être sur la même ligne que la France et l’Allemagne concernant la répartition de l’objectif global de 120 gCO2/km. La Commission propose qu’une économie de 10 grammes provienne de mesures complémentaires à celles des motoristes, telles que les pneumatiques, la réduction de la friction, des systèmes de contrôle de pression des pneus, des climatisations plus économes (5 gCO2/km) et le recours aux agrocarburants (5 gCO2/km). Mais pour Werner Langen, «la limitation des mesures supplémentaires à 10 gCO2/km réduit les possibilités techniques et n'incite pas à l'éco-innovation […]. Il faut considérer les véhicules neufs comme un tout et réaliser le progrès technique maximal». Le législateur propose donc de prendre en compte davantage d’«éco-innovations» que la version de la Commission. Déjà en juin, l’accord conclu entre Nicolas Sarkozy et Angela Merkel prévoyait de donner aux constructeurs des crédits de 6 à 8 gCO2 pour l’utilisation d’«éco-innovations» (2).

Seule avancée qui devrait satisfaire les ONG: les eurodéputés de la commission de l’industrie se sont prononcés en faveur de la création d’un fonds alimenté par les «primes» sur les émissions excédentaires «pour réduire les émissions de CO2 des transports par route et pour explorer des techniques nouvelles plus efficaces d’un point de vue énergétique». La Commission proposait que cet argent entre dans les recettes du budget de l’Union européenne.

Ces propositions font dire à France nature environnement (FNE) que «les parlementaires du comité industrie se sont clairement soumis aux exigences de l’industrie automobile européenne».

Les ONG ne peuvent désormais plus qu'espérer que la commission parlementaire chargée de l'environnement, qui pourrait s'exprimer en début de semaine prochaine, réussisse à reverdir en partie le texte.

Le règlement doit être adopté en plénière par le Parlement en décembre. Le Conseil de l’Union européenne, qui représente les gouvernements des 27 Etats membres, devra également trouver un accord à la même époque.

(1) 10 euros pour les émissions excédentaires de 2012 au lieu de 20 euros, 20 euros pour 2013 au lieu de 35 euros, 30 euros pour 2014 au lieu de 60 et 40 euros pour 2015 au lieu de 95 euros
(2) Voir l’article du JDLE «Le Sénat n’est pas zen sur les émissions des grands et petits véhicules»
(3) Voir l’article du JDLE «Les ONG consternées par l’accord franco-allemand sur les autos»



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