Autorités environnementales: le nouveau paysage français

Le 07 mars 2017 par Valéry Laramée de Tannenberg
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
L'imperméabilisation de sols : une plaie environnementale française.
L'imperméabilisation de sols : une plaie environnementale française.

Créées en avril 2016, les missions régionales d’autorité environnementale n’ont pas chômé.

 

Ce mardi 7 mars, les responsables de l’Autorité environnementale (Ae) tiraient le traditionnel bilan de l’année écoulée. L’occasion d’évoquer l’activité de nouvelles venues dans le paysage administratif de l’environnement: les missions régionales d’autorité environnementale.

Après s’être fait taper sur les doigts par le Conseil d’état et la Commission européenne, le gouvernement français a bien réagi. En ne dissociant pas l’autorité environnementale locale de l’autorité autorisant les projets (les préfets de région dans les deux cas), la France contrevenait à la directive Plans-programmes. Ce n’est plus le cas.

19 missions régionales

Le décret du 28 avril 2016 a créé 19 ‘missions régionales d’autorité environnementale’ (MRAe): 13 en régions métropolitaines et 6 en Outre-mer. Contrairement à leur grande sœur nationale, l’Ae, qui examine les pages vertes des grands projets (triangle de Gonesse) ou des grands programmes (programmation pluriannuelle de l’énergie), les MRAe évaluent surtout la prise en compte de l’environnement dans les documents d’urbanisme: plan local d’urbanisme (PLU) ou schéma de cohérence territoriale (Scot); dans les schémas d’assainissement et les plans prévus par le code de l’environnement: plans déchets, plan Climat-Air-Energie territorial (PCAET), schéma d'aménagement et de gestion des eaux (Sage).

A peine constituées, les missions n’ont pas chômé. «Durant le seul second semestre 2016, elles ont rendu pas moins de 331 avis (à 90% sur des documents d’urbanisme) et 1.079 décisions (sur des PLU dans la moitié des cas)», comptabilise Philippe Ledenvic, président de l’Ae.

Qualité hétérogène

Certes, il est encore trop tôt pour tirer des conclusions définitives sur leur fonctionnement. Mais l’on peut déjà tirer les premiers enseignements de leur décryptage de la gestion de l’environnement sur le terrain. Sans surprise, la qualité des dossiers fournis par les collectivités est des plus hétérogène. «On voit le pire comme le meilleur», confirme Christian Barthod, membre de l’Ae et de la MRAe francilienne.

Distingo. C’est le principe de séparation des autorités (environnementales et préfectorales) qui a imposé la création des MRAe. Problème, ces nouvelles structures sont encore parfois financées par la préfecture. Une possible source de contentieux avec l’Europe.

Le pire ne reflétant pas forcément la mauvaise volonté des services communaux. De petites communes peinent à réaliser des études d’impact dignes de ce nom. D’autres s’adressent à des bureaux d’études pas toujours très regardants. «Cela pose la question de l’accès à une ingénierie environnementale de qualité dans certaines régions», souligne un membre de la MRAe d’Ardennes-Franche-Comté.

Plus inquiétante est la relation qu’entretiennent les collectivités avec le sol. «Chaque année, ce sont toujours 65.000 hectares d’espaces agricoles ou naturels qui sont imperméabilisés», rappelle Philippe Ledenvic.

Imperméabilisation des sols

Les élus locaux n’ont toujours pas intégré que l’imperméabilisation du sol accroît le risque d’inondation, empêche la recharge des nappes, érode la biodiversité, torpille la trame verte et bleue, réduit la résilience des villes. «On continue de voir des choses incroyables: une commune de 5.000 habitants, encerclée de friches industrielles et commerciales, avec des logements vacants, et qui veut encore urbaniser 200 hectares d’espaces naturels, sans savoir vraiment ce qu’elle va en faire», s’enflamme Alby Schmitt, de la MRAe du Grand-Est.

Ces nouvelles institutions n’ont pas non plus la science infuse. L’improvisation s’impose dans certaines situations inédites. «Lorsqu’il a fallu que nous émettions un avis sur les hydroliennes, nous avons dû questionner nos collègues britanniques et canadiens pour apprécier la qualité des dossiers qui nous étaient présentés», souligne Alby Schmitt.

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus