Autorité compétente pour l'accueil des navires en difficulté

Le lundi 06 février 2012 à 08h 19 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Eaux de la mer Le décret n° 2012-166 du 2 février 2012 désigne les autorités administratives compétentes en matière d'accueil dans les ports des navires ayant besoin d'assistance. Il insère ainsi un nouvel article R.* 304-12...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus