Autorisations temporaires de prélèvement en eau : modalités de délivrance

Le vendredi 18 février 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Collecte, stockage, transport  Le décret n° 2011-185 du 16 février 2011 modifie l'article R. 214-24 du Code de l'environnement et reporte notamment la date limite de délivrance des autorisations temporaires de prélèvement en eau...

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