Autorisations temporaires de prélèvement en eau : modalités de délivrance

Le vendredi 18 février 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Collecte, stockage, transport  Le décret n° 2011-185 du 16 février 2011 modifie l'article R. 214-24 du Code de l'environnement et reporte notamment la date limite de délivrance des autorisations temporaires de prélèvement en eau...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus