Autorisations et refus d'autorisation de diverses allégations de santé

Le 27 novembre 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 21/11/2014 par Anne Rambaud


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Les règlement (UE) n° 1226/2014, 1228/2014 et 1229/2014 du 17 novembre 2014 autorisent de nouvelles allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et en refusent d'autres.
 
1°/ Autorisation de nouvelles allégations de santé
 
Les nouvelles allégations de santé faisant référence à la réduction d'un risque de maladie figurent à l'annexe du règlement (UE) n° 1226/2014 du 17 novembre 2014 et à l'annexe I du règlement (UE) n° 1228/2014 du 17 novembre 2014. Leurs conditions d'utilisation y sont également précisées. Ces nouvelles allégations sont désormais inscrites sur la liste des allégations autorisées de l'Union européenne.
 
L'allégation de santé autorisée par le règlement (UE) n° 1226/2014 du 17 novembre 2014 est "Il a été démontré que la consommation de matières grasses riches en acides gras insaturés dans l'alimentation en remplacement de matières grasses riches en acides gras saturés abaisse/réduit le taux de cholestérol sanguin. Une cholestérolémie élevée constitue un facteur de risque de développement d'une maladie cardiaque coronarienne." Cette allégation est réservée aux matières grasses et aux huiles riches en acides gras insaturés au sens de l'allégation "RICHE EN GRAISSES INSATURÉES" définie à l'annexe du règlement (CE) n° 1924/2006 du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires.
 
Les allégations autorisées par le règlement (UE) n° 1228/2014 du 17 novembre 2014 sont les suivantes :
- "Le calcium contribue à réduire la perte de densité minérale osseuse chez les femmes ménopausées. Une faible densité minérale osseuse constitue un facteur de risque des fractures ostéoporotiques" ;
- "Le calcium et la vitamine D contribuent à réduire la perte de densité minérale osseuse chez les femmes ménopausées. Une faible densité minérale osseuse constitue un facteur de risque des fractures ostéoporotiques" ;
- "La vitamine D contribue à réduire le risque de chute associé à l'instabilité posturale et à la faiblesse musculaire. Les chutes constituent un facteur de risque des fractures osseuses chez les hommes et les femmes de 60 ans et plus."
 
2°/ Rejet de nouvelles allégations de santé
 
Allégations faisant référence à la réduction d'un risque de maladie
Les allégations de santé faisant référence à la réduction d'un risque de maladie rejetées par la Commission européenne figurent à l'annexe II du règlement (UE) n° 1228/2014 du 17 novembre 2014. Elles concernent, entre autres, la réduction du cholestérol pour une combinaison de phytostérols et de Cholesternorm®mix ou encore le processus de destruction des cartilages de l'appareil locomoteur et la réduction associée du risque d'arthrose grâce au Chlorhydrate de glucosamine.
 
Allégations autres que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie
L'annexe du règlement (UE) n° 1229/2014 du 17 novembre 2014 présente une liste des allégations de santé autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie rejetées par la Commission. Ces allégations sont les suivantes :
-  "Contribue à la protection des lipides sanguins contre l'oxydation" et "Maintien un taux normal de cholestérol dans le sang" pour une combinaison de chou-fleur noir de Toscane, de trois types de blettes à cardes de couleurs différentes, de deux types d'épinards de couleurs différentes et de chou de Milan ainsi que pour une combinaison d'épinards rouges, d'épinards verts, de chicorée rouge, de chicorée verte, de blettes à feuilles vertes et à feuilles rouges et de blettes à cardes rouges, jaunes et blanches ;
- "Le mélange de flavonoïdes contenant 300 mg de diosmine, 300 mg de troxérutine et 100 mg d'hespéridine contribue utilement au maintien de la perméabilité veino-capillaire physiologique" et "Le mélange de flavonoïdes contenant 300 mg de diosmine, 300 mg de troxérutine et 100 mg d'hespéridine contribue utilement au maintien de la tonicité veineuse physiologique" pour une combinaison de diosmine, de troxérutine et d'hespéridine ;
- "Contribue à la protection des lipides sanguins contre l'oxydation" pour une soupe à l'orge "Orzotto".
 
Pour rappel, le règlement (CE) n° 1924/2006 du 20 décembre 2006 prévoit que seules les allégations de santé expressément autorisée et figurant sur la liste des allégations autorisées peuvent être utilisées (article 10).
 
Sources :
 
 
 
 
 
 
 
 
 


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