Autorisation unique IOTA : lancement de l’expérimentation en Rhône-Alpes et Languedoc-Roussillon

Le mardi 17 juin 2014 à 08h 01 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Activités réglementées L'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 met en place l’expérimentation d’une autorisation unique pour les IOTA (Installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation) dans les...

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