Autorisation unique IOTA : expérimentation étendue à l’ensemble des projets sur le territoire national

Le mercredi 15 avril 2015 à 08h 19 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Activités réglementées Dans un communiqué du 8 avril 2015, le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie (Medde) annonce que l'expérimentation du principe d’une autorisation environnementale unique...

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