Autorisation unique ICPE : lancement de l’expérimentation dans certaines régions

Le lundi 24 mars 2014 à 10h 51 par HSEVigilance

Installations industrielles

Extrait : Installations soumises à autorisation ou à enregistrement L'ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 met en place l'expérimentation de deux types d'autorisations uniques ICPE. Une procédure spécifique concerne les installations...

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