Autorisation préalable à la mise en place de publicités digitales : les pouvoirs du maire précisés

Le vendredi 24 avril 2015 à 08h 31 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

Extrait : Protection du cadre de vie A l'occasion de la réponse à une question parlementaire en date du 14 avril 2015, le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie (Medde) a précisé l'étendue des pouvoirs du...

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