Autorisation environnementale unique : consultation publique sur la pérennisation des procédures expérimentales

Le mercredi 12 octobre 2016 à 09h 05 par HSEVigilance

Principes et politiques / General Principles

Extrait : Politique / Policies Dans un communiqué du 6 octobre 2016, le ministère de l'Environnement annonce l'ouverture d'une consultation publique relative aux projets d'ordonnance et de décret créant l'autorisation environnementale....

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