Autorisation du diformate de potassium et Saccharomyces cerevisiae CNCM I-4407 en tant qu’additifs pour l’alimentation animale

Le 03 mai 2012 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 25/04/2012 par Alda Bassanza

Animaux et alimentation animale > Additifs de l'alimentation animale



Deux règlements publiés au JOUE du 20 avril 2012 autorisent l'utilisation de deux substances en en tant qu’additifs pour l’alimentation animale. Le règlement d’exécution (UE) n° 333/2012 du 19 avril 2012 autorise l’utilisation de la préparation de diformiate de potassium en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales. Quant au règlement d'exécution (UE) n° 334/2012 du 19 avril 2012, il autorise la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-4407 en tant qu’additif destiné à l’alimentation des lapins d’engraissement et des lapins non producteurs de denrées alimentaires.
Conformément à l'article 10 du règlement (CE) n° 1831/2003 du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux, deux demandes de réévaluation des additifs autorisés ont été présentées pour :
- l'utilisation de la préparation de diformate de potassium en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales ;
- l'utilisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-4407 en tant qu’additif destiné à l’alimentation des lapins d’engraissement et des lapins non producteurs de denrées alimentaires.
 
Dans deux avis du 13 décembre 2011, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) avait conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, ces préparations n’avaient pas d’effets néfastes sur la santé animale et humaine.
 
Les conditions d’autorisation prévues à l’article 5 du règlement (CE) n° 1831/2003 du 22 septembre 2003 étant remplies :
- le règlement d’exécution (UE) n° 333/2012 du 19 avril 2012 autorise la préparation de diformate de potassium jusqu'au 11 mai 2022 ;
- le règlement d’exécution (UE) n° 334/2012 du 19 avril 2012 autorise l'utilisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-4407 jusqu'au 11 mai 2022.
 
Le règlement d’exécution (UE) n° 333/2012 du 19 avril 2012 modifie par ailleurs le règlement (CE) n° 492/2006 du 27 mars 2006 portant autorisation provisoire ou permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux en supprimant son article 3 et l’annexe III relatifs à l'autorisation sans limitation dans le temps de diverses substances appartenant au groupe des «agents conservateurs» en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux. Quant au règlement d’exécution (UE) n° 334/2012 du 19 avril 2012, il supprime l'entrée relative à l’additif E 1702 figurant à l’annexe III du règlement (CE) n° 600/2005 du 18 avril 2005 concernant une nouvelle autorisation décennale d'utilisation d'un coccidiostatique en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, l’autorisation provisoire d’un additif et l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux.
 
Pour rappel, le règlement n° 1831/2003 du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux établit une procédure communautaire pour l'autorisation de mise sur le marché et l'utilisation des additifs pour l'alimentation animale. Son article 5 décrit les conditions d'autorisation d'un additif. Il ne doit notamment pas :
- "avoir d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement ;
- être présenté de manière telle que cela pourrait induire l'utilisateur en erreur ;
- porter atteinte au consommateur par l'altération des caractéristiques spécifiques des produits d'origine animale ou induire le consommateur en erreur quant aux caractéristiques spécifiques des produits d'origine animale".

Sources : - Règlement d’exécution (UE) n° 333/2012 de la Commission du 19 avril 2012 concernant l’autorisation d’une préparation de diformiate de potassium en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales et modifiant le règlement (CE) n° 492/2006, JOUE L 108 du 20 avril 2012 ;
- Règlement d’exécution (UE) n° 334/2012 de la Commission du 19 avril 2012 concernant l’autorisation d’une préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-4407 en tant qu’additif destiné à l’alimentation des lapins d’engraissement et des lapins non producteurs de denrées alimentaires et modifiant le règlement (CE) n° 600/2005, JOUE L 108 du 20 avril 2012.

 



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