Autorisation des installations de traitement de déchets : défaut de compétence du plan régional d'élimination pour ajouter des conditions

Le mercredi 18 janvier 2012 à 16h 44 par HSEVigilance

Déchets

Extrait : Collecte, tri, traitement, élimination Dans un arrêt du 30 décembre 2011, le Conseil d'Etat (CE) annule certaines dispositions du plan régional d’élimination des déchets ménagers adopté par le conseil régional...

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