Autorisation des importations en provenance du Québec des espèces de poissons sensibles à la septicémie hémorragique virale

Le 23 janvier 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 14/01/2014 Helene Raoult

Produits de la mer, d'eau douce et d'aquaculture > Poissons
 
Le règlement d’exécution (UE) n° 25/2014 du 13 janvier 2014 modifie le règlement (CE) n° 1251/2008 du 12 décembre 2008 portant application de la directive 2006/88/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions et les exigences de certification applicables à la mise sur le marché et à l’importation dans la Communauté d’animaux d’aquaculture et de produits issus de ces animaux et établissant une liste des espèces vectrices.
L’annexe III du règlement (CE) n° 1251/2008 du 12 décembre 2008 établit la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels il est autorisé d’introduire des animaux d’aquaculture.
Certaines provinces du Canada, telles que la Colombie-Britannique ou la Nouvelle-Écosse, sont actuellement énumérées à l’annexe III du règlement (CE) n° 1251/2008 du 12 décembre 2008. Par conséquent, les importations dans l’Union européenne (UE) des espèces de poissons sensibles à la septicémie hémorragique virale à partir de ces provinces sont autorisées. 
A la suite de la demande du Canada afin que la province du Québec soit ajoutée à la liste figurant à cette annexe III et d'un avis favorable de l’Office alimentaire et vétérinaire, le règlement d’exécution (UE) n° 25/2014 du 13 janvier 2014 :
- modifie l'annexe III du règlement (CE) n° 1251/2008 du 12 décembre 2008 ;
- vient autoriser les importations en provenance du Québec et à destination de l’UE des espèces de poissons sensibles à la septicémie hémorragique virale.
 
Pour rappel, les espèces de poissons sensibles à la septicémie hémorragique virale sont répertoriées à la partie II de l’annexe IV (Liste des maladies) de la directive 2006/88/CE du 24 octobre 2006.
 
Sources : Règlement d’exécution (UE) n° 25/2014 de la Commission du 13 janvier 2014 modifiant le règlement (CE) n° 1251/2008 en ce qui concerne l’inscription relative au Canada sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains animaux aquatiques peuvent être importés dans l’Union, JOUE L 9 du 14 janvier 2014
 
 
 
 


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