Autorisation de préparations en tant qu’additif pour l’alimentation animale

Le 24 avril 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 16/04/2014 Helene Raoult

Animaux et alimentation animale > Additifs de l'alimentation animale
 
Trois règlements d'exécutions du 25 mars 2014 autorisent de nouvelles préparations en tant qu'additifs pour l’alimentation de diverses espèces animales.
Sont ainsi autorisées les préparations : 
- "d ’endo-1,3(4)-β-glucanase produite par Trichoderma reesei (CBS 126896)" en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement et des porcelets sevrés ;
- "d’Enterococcus faecium NCIMB 1041"5, "d’Enterococcus faecium DSM 22502" et de "Pediococcus acidilactici CNCM I-3237" en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales ;
- "l’acide propionique", du "propionate de sodium" et du "propionate d’ammonium" en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales autres que les ruminants, les porcs et la volaille. 
 
Les conditions d'utilisation de ces préparations sont précisées en annexe des règlements concernés.
 
Pour rappel, les conditions d'autorisation de mise sur le marché et d'utilisation des additifs pour l'alimentation animale sont fixées par le règlement n° 1831/2003 du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux  Son article 5 décrit notamment les conditions d'autorisation à respecter. Ainsi, un additif ne doit notamment pas :
- "avoir d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement ;
- être présenté de manière telle que cela pourrait induire l'utilisateur en erreur ;
- porter atteinte au consommateur par l'altération des caractéristiques spécifiques des produits d'origine animale ou induire le consommateur en erreur quant aux caractéristiques spécifiques des produits d'origine animale".
 
Sources :
Règlement d’exécution (UE) n° 302/2014 de la Commission du 25 mars 2014 concernant l’autorisation d’une préparation d’endo-1,3(4)-β-glucanase produite par Trichoderma reesei (CBS 126896) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement et des porcelets sevrés (titulaire de l’autorisation: ROAL Oy), JOUE L90 du 26 mars 2004 ;
Règlement d’exécution (UE) n° 304/2014 de la Commission du 25 mars 2014 concernant l’autorisation des préparations d’Enterococcus faecium NCIMB 10415, d’Enterococcus faecium DSM 22502 et de Pediococcus acidilactici CNCM I-3237 en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales, JOUE L90 du 26 mars 2014 ;
Règlement d’exécution (UE) n° 305/2014 de la Commission du 25 mars 2014 concernant l’autorisation de l’acide propionique, du propionate de sodium et du propionate d’ammonium en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales autres que les ruminants, les porcs et la volaille, JOUE L90 du 26 mars 2014.
 
 
 
 
 


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