Autorisation de plusieurs préparations de lactobacillus en tant qu'additifs pour l'alimentation animale

Le 19 juin 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 13/06/2014 Hélène Raoult


Animaux et alimentation animale > Additifs de l'alimentation animale
 
Le règlement d'exécution n° 399/2014 du 22 avril 2014 autorise l'usage de plusieurs préparations de lactobacillus pour l'alimentation de toutes les espèces animales. Cette autorisation est accordée pour le lactobacillus brevis DSM 23231, le lactobacillus brevis DSMZ 16680, le lactobacillus plantarum CECT 4528 et le lactobacillus fermentum CIMB 30169.
Les modalités de leur utilisation sont fixées en annexe du règlement.
Aucune exigence spécifique n'est prévue en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché de ces additifs et d'aliments pour animaux en contenant.
 
Le règlement fixe, néanmoins, une période transitoire pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences qui découlent de l'autorisation.
Ainsi, l'article 2 dispose que les préparations de lactobacillus autorisées et les aliments pour animaux contenant lesdites préparations, qui sont produits et étiquetés avant le 13 novembre 2014 conformément aux règles applicables avant le 15 mai 2014, peuvent continuer à être mis sur le marché et à être utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
 
Il est à noter, ces préparations étaient inscrites au registre communautaire des additifs pour l'alimentation animale, en tant que "produits existants". 
 
Pour information, le registre communautaire des additifs pour l'alimentation animale est établi conformément à l’article 17 du règlement (CE) n° 1831/2003 du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux. Conformément à l’article 10, paragraphe 3 de ce règlement, tous les "produits existants" inscrits au registre sont régis par les dispositions de ce règlement qui, sans préjudice de conditions particulières concernant l’étiquetage, la mise sur le marché et l’utilisation, sont toujours applicables.
 
 
 
 
 
 
 


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