Autorisation de plusieurs nouvelles allégations de santé autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles

Le 20 juin 2013 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 12/06/2013 par Laurine Arnaud

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Le règlement (UE) n° 536/2013 du 11 juin 2013 modifie le règlement (UE) n° 432/2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles. Il procède à l'ajout de plusieurs nouvelles allégations de santé dans la liste figurant en annexe II de ce texte.
Ces ajouts sont effectués sur avis favorable de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa).
L'inscription de ces nouvelles allégations inclut leurs conditions d’utilisation particulières, ainsi que, le cas échéant, les conditions ou restrictions d’utilisation et/ou une mention ou un avertissement supplémentaire.

Le règlement (UE) n° 536/2013 du 11 juin 2013 énumère par ailleurs dans ses considérants, un certain nombre d'allégations de santé pour lesquelles l'Efsa a émis des avis défavorables.
Ces allégations ne pourront donc plus être utilisées.
Il s'agit par exemple de l'allégation de santé concernant la L-arginine et son effet sur le maintien d’une évacuation normale de l’ammoniac ainsi que celle concernant l’effet de la L-tyrosine sur la synthèse normale des catécholamines.

Le règlement (UE) n° 536/2013 du 11 juin 2013 sera applicable à compter du 2 janvier 2014 pour permettre aux exploitants du secteur alimentaire de s’adapter à ses dispositions, notamment à l’interdiction des allégations pour lesquelles l'Efsa a émis un avis défavorable.

Pour information, l'examen par l'Efsa de toutes les allégations existantes n'est pas encore terminé. Celles qui sont encore en cours d'évaluation demeurent indiquées dans le registre disponible sur le site Internet de la Commission européenne et pourront continuer à être utilisées en application des paragraphes 5 et 6 de l’article 28 du règlement (CE) n° 1924/2006 du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires.

Sources : Règlement (UE) n° 536/2013 de la Commission du 11 juin 2013 modifiant le règlement (UE) n° 432/2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles, JOUE L 160 du 12 juin 2013
 
 
 


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