Autorisation de nouvelles substances d'origine végétale pour la clarification des jus de fruit

Le règlement délégué (UE) n° 1040/2014 du 25 juillet 2014 modifie la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine afin d'adapter son annexe I au progrès technique.

L'annexe I de la directive 2001/112/CE du 20 décembre 2001 se rapporte aux dénominations, définitions et caractéristiques des produits. Les produits concernés par cette directive sont les suivants :

- les jus de fruits ;

- les jus de fruits à base de concentré ;

- les jus de fruits concentrés ;

- les jus de fruits obtenus par extraction hydrique ;

- les jus de fruits déshydratés/en poudre ;

- les nectars de fruits.

Le point 3 de la partie II de cette annexe liste les traitements et substances autorisés. 

Grâce au progrès technique, de nouvelles substances pour clarifier les jus sont désormais disponibles : des protéines végétales extraites du blé, des pois ou des pommes de terre. Ces substances constituent une alternative possible à la gélatine, substance dérivée d'origine animale, actuellement autorisée. 

 

Afin de tenir compte du progrès technique, le règlement délégué (UE) n° 1040/2014 du 25 juillet 2014 autorise les protéines végétales provenant du blé, de pois ou de pommes de terre pour la clarification et modifie en conséquence le point 3 de la partie II de la directive 2001/112/CE du 20 décembre 2001.

 

A noter, l'annexe II de la directive 2001/112/CE du 20 décembre 2001 précise que le mot "fruit" utilisé par ce texte comprend tous les fruits, y compris la tomate.

 

Pour information, la directive 2001/112/CE du 20 décembre 2001 est transposée en droit français par le décret n° 2003-838 du 1 septembre 2003 pris pour l'application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine.
 

Sources : Règlement délégué (UE) n° 1040/2014 du 25 juillet 2014 modifiant la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine afin d'adapter son annexe I au progrès technique, JOUE L 288 du 2 octobre 2014