Autorisation de mise sur le marché de produits contenant du coton et du maïs génétiquement modifiés

Le 03 janvier 2012 par HSEVigilance
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Risques technologiques et naturels

Risques biotechnologiques

Quatre décisions de la Commission du 22 décembre 2011 autorise, pour une période de 10 ans, deux titulaires à mettre sur le marché des produits contenant du coton ou du maïs génétiquement modifiés, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés

Lien vers la décision 2011/892/UE de la Commission du 22 décembre 2011 (JOUE L344/55)
Lien vers la décision 2011/891/UE de la Commission du 22 décembre 2011 (JOUE L344/51)
Lien vers la décision 2011/893/UE de la Commission du 22 décembre 2011 (JOUE L344/59)
Lien vers la décision 2011/894/UE de la Commission du 22 décembre 2011 (JOUE L344/64)

 



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