Autorisation de mise sur le marché de nouveaux ingrédients alimentaires

Le 17 avril 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 11/04/2014 Helene Raoult

Nouveaux aliments / OGM > Nouveaux aliments / OGM
 
Deux décisions de la Commission européenne n° 2014/154/UE et n° 2014/155/UE du 19 mars 2014 autorisent la mise sur le marché de deux produits en tant que nouveaux ingrédients alimentaires, en application du règlement (CE) n° 258/97 du 27 janvier 1997 relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires. Il s’agit de l’huile de graine de coriandre et de l’acide (6S)-5-méthyltétrahydrofolique sous forme de sel de glucosamine.
A la suite de demandes de la Commission européenne, l'Agence européenne de sécurité des aliments (Efsa) a conclu à l’innocuité de ces produits dans les conditions d’utilisation proposées et a rendu des avis favorables à la mise sur le marché de ces nouveaux ingrédients.
 
Ainsi, la décision d’exécution n° 2014/154/UE du 19 mars 2014  autorise la mise sur le marché de l’acide (6S)-5-méthyltétrahydrofolique sous forme de sel de glucosamine en tant que nouvel ingrédient alimentaire.
 
Par ailleurs, la décision d’exécution n° 2014/155/UE du 19 mars 2014 autorise la mise sur le marché  d’huile de graine de coriandre en tant que nouvel ingrédient alimentaire. 
 
L’annexe de chaque décision précise les spécifications de ces deux ingrédients.
 
Pour rappel, ces décisions d'autoriser la mise sur le marché de produits en tant que nouvel ingrédient alimentaire ne sont possibles que si les conditions prévues à l'article 3 du règlement (CE) n° 258/97 du 27 janvier 1997 sont remplies. Cet article rappelle que les aliments ou ingrédients alimentaires qui relèvent de ce texte ne doivent pas présenter de danger pour le consommateur, induire le consommateur en erreur ou différer des aliments et ingrédients alimentaires qu'ils sont destinés à remplacer à un point tel que leur consommation normale impliquerait des inconvénients nutritionnels pour le consommateur.
 
Sources :
Décision d’exécution de la Commission n°2014/154/UE du 19 mars 2014 autorisant la mise sur le marché de l’acide (6S)-5-méthyltétrahydrofolique sous forme de sel de glucosamine en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil, JOUE L 85 du 21 mars 2013 ;
Décision d’exécution de la Commission n° 2014/155/UE du 19 mars 2014 autorisant la mise sur le marché d’huile de graine de coriandre en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil, JOUE L 85 du 21 mars 2013.
 
 
 
 
 


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