Autorisation de maïs génétiquement modifié et produits en contenant

Le 21 novembre 2013 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 14/11/2013 Gabriel Chagnon

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Dans trois décisions n° 2013/648/UE, 2013/649/UE et 2013/650/UE du 6 novembre 2013, la Commission européenne autorise la mise sur le marché des maïs génétiquement modifié MON 89034 et MON 810, et de produits en contenant. Ces décisions interviennent en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés.
Dans le cadre de l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs de type MON 89034 visés aux décisions n° 2013/648/UE et 2013/650/UE, il est précisé que ces produits devront comporter un étiquetage indiquant la mention "non destiné à la culture" (article 3).
 
D'autre part, un plan de surveillance des effets sur l'environnement devra être mis en oeuvre. Des rapports, portant sur l'exécution de ce plan et ses résultats, devront en outre être transmis annuellement à la Commission (article 4).
 
A noter, ces autorisations sont valables jusqu'au 31 novembre 2023.
 
Pour rappel, dans une décision du 1er août 2013, le Conseil d’État a rappellé que la décision du gouvernement français de suspendre l'autorisation de mise en culture du maïs modifié MON 810 ne peut être prise qu'en cas d'urgence et en présence d'une situation susceptible de présenter un risque important pour la santé humaine, la santé animale ou l'environnement. Ne correspondant pas à ces critères, l'interdiction française prise dans le cadre d'une clause de sauvegarde a été annulée.
 
Sources :
Décision d'exécution de la Commission 2013/648/UE du 6 novembre 2013 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON89034 × 1507 × NK603 (MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-ØØ6Ø3-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2013) 4719], JOUE L du 13 novembre 2013 ;
Décision d'exécution de la Commission 2013/649/UE du 6 novembre 2013 autorisant la mise sur le marché de pollen produit à partir de maïs MON 810 (MON-ØØ81Ø-6), en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2013) 4743], JOUE L du 13 novembre 2013 ;
Décision d'exécution de la Commission 2013/650/UE du 6 novembre 2013 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON89034 × 1507 × MON88017 × 59122 (MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-88Ø17-3 × DAS-59122-7), quatre types apparentés de maïs combinant trois événements de transformation simples (MON89034 × 1507 × MON88017 (MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × MON-88Ø17-3), MON89034 × 1507 × 59122 (MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1 × DAS-59122-7), MON89034 × MON88017 × 59122 (MON-89Ø34-3 × MON-88Ø17-3 × DAS-59122-7), 1507 × MON 88017 × 59122 (DAS-Ø15Ø7-1 × MON-88Ø17-3 × DAS-59122-7) et quatre types apparentés de maïs combinant deux événements de transformation simples (MON89034 × 1507 (MON-89Ø34-3 × DAS-Ø15Ø7-1), MON89034 × 59122 (MON-89Ø34-3 × DAS-59122-7), 1507 × MON88017 (DAS-Ø15Ø7-1 × MON-88Ø17-3), MON 88017 × 59122 (MON-88Ø17-3 × DAS-59122-7)], consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2013) 4755], JOUE L du 13 novembre 2013.
 


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