Autorisation de la L-sélénométhionine en tant qu’additif pour l’alimentation animale chez toutes les espèces animales

Le 27 février 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 17/02/2014 Helene Raoult

Animaux et alimentation animale > Additifs de l'alimentation animale
 
Le règlement d’exécution (UE) n°121/2014 du 7 février 2014 autorise la "L-sélénométhionine" en tant qu’additif pour l’alimentation animale chez toutes les espèces animales.
Conformément à l'article 7 du règlement n° 1831/2003 du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux, une demande d'autorisation a été présentée pour  l'utilisation de la "L-sélénométhionine" en tant qu'additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales,.
 
Dans un avis du 2 mai 2013, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) avait conclu que dans les conditions d’utilisation proposées, la "L-sélénométhionine" n’avait pas d’effet néfaste sur la santé animale et humaine.
 
Les conditions d’autorisation prévues à l’article 5 du règlement (CE) n° 1831/2003 du 22 septembre 2003 étant remplies, le règlement d'exécution (UE) n°121/2014 du 7 février 2014 autorise la "L-sélénométhionine" en tant qu’additif pour l’alimentation animale. Son annexe précise les conditions d'utilisation de cette substance autorisée.
 
Pour rappel, le règlement n° 1831/2003 du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux établit une procédure communautaire pour l'autorisation de mise sur le marché et l'utilisation des additifs pour l'alimentation animale. Son article 5 décrit les conditions d'autorisation d'un additif. Il ne doit notamment pas :
- "avoir d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement ;
- être présenté de manière telle que cela pourrait induire l'utilisateur en erreur ;
- porter atteinte au consommateur par l'altération des caractéristiques spécifiques des produits d'origine animale ou induire le consommateur en erreur quant aux caractéristiques spécifiques des produits d'origine animale".
 
Sources : Règlement d’exécution (UE) no 121/2014 de la Commission du 7 février 2014 concernant l’autorisation de la L-sélénométhionine en tant qu’additif pour l’alimentation animale chez toutes les espèces animales, JOUE L 39 du 8 février 2014
 
 
 
 


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