Autorisation de l'utilisation du copolymère d’acétate de vinyle et de polyvinylpyrrolidone et dihydrogéno-diphosphate de magnésium en tant qu'additifs

Le 09 mai 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 30/04/2014 Alda Leung

Produits ajoutés aux aliments > Ingrédients
 
Les règlements (UE) n° 264/2014 du 14 mars 2014 et n° 298/2014 du 21 mars 2014 modifient l'annexe II (Liste communautaire des additifs alimentaires autorisés dans les additifs, les enzymes et les arômes alimentaires, et leurs conditions d’utilisation) du règlement (CE) n° 1333/2008 du 16 décembre 2008 et l’annexe du règlement (UE) n° 231/2012 du 9 mars 2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du 16 décembre 2008.
L’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du 16 décembre 2008 établit la liste de l’Union des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires et énonce leurs conditions d’utilisation. Le règlement (UE) n°231/2012 du 9 mars 2012 établit les spécifications des additifs alimentaires, dont les colorants et les édulcorants, inscrits sur les listes des annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du 16 décembre 2008. Ces listes peuvent être mises à jour soit à l’initiative de la Commission européenne, soit à la suite d’une demande conformément au règlement (CE) n° 1331/2008 du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires.
 
Des demandes d’autorisation ont été reçues et transmises aux États membres concernant l’utilisation :
- de copolymère d’acétate de vinyle et de polyvinylpyrrolidone dans des compléments alimentaires ;
- du dihydrogéno-diphosphate de magnésium utilisé comme poudre à lever et correcteur d’acidité.
 
L'autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), qui a évalué si l’utilisation du copolymère d’acétate de vinyle et de polyvinylpyrrolidone en tant qu’additif alimentaire était sans danger, a conclu "qu’il était improbable que les utilisations proposées du copolymère d’acétate de vinyle et de polyvinylpyrrolidone en tant que liant/agent d’enrobage dans des compléments alimentaires solides posent des problèmes de sécurité". 
Le règlement (UE) n° 264/2014 du 14 mars 2014 vient modifier l'annexe II du règlement n° 1333/2008 du 16 décembre 2008 et l'annexe du n° 231/2012 du 9 mars 2012 afin :
- d'autoriser l’utilisation de copolymère d’acétate de vinyle et de polyvinylpyrrolidone en tant qu’agent de glaçage de compléments alimentaires solides ;
- d'attribuer le numéro E 1208 à cet additif ;
- d'insérer les spécifications du copolymère d’acétate de vinyle et de polyvinylpyrrolidone (E 1208) dans le règlement (UE) n° 231/2012 du 9 mars 2012 lors de la première inscription de ce produit sur les listes de l’Union des additifs alimentaires figurant aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du 16 décembre 2008.
 
Par ailleurs, conformément à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1331/2008 du 16 décembre 2008, la Commission est tenue de recueillir l’avis de l’Efsa pour mettre à jour la liste de l’Union des additifs alimentaires figurant à l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du 16 décembre 2008, sauf si cette mise à jour n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine. Le règlement (UE) n° 298/2014 du 21 mars 2014 précise que "comme l'inscription à l’annexe du règlement (UE) n°231/2012 du 9 mars 2012 du dihydrogéno-diphosphate de magnésium [E 450 (ix)] et l’autorisation de son utilisation comme poudre à lever ne semblent pas poser un problème de sécurité, il n’est pas nécessaire de recueillir l’avis de l’Efsa".
Par conséquent, le règlement (UE) n° 298/2014 du 21 mars 2014 :
- modifie l'annexe II du règlement n° 1333/2008 du 16 décembre 2008 et l'annexe du n° 231/2012 du 9 mars 2012 ;
- autorise l'utilisation du dihydrogéno-diphosphate de magnésium utilisé comme poudre à lever et correcteur d’acidité.
 
Pour rappel, seuls les additifs alimentaires figurant sur la liste de l’Union Européenne de l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du 16 décembre 2008 peuvent être mis sur le marché et utilisés dans les denrées alimentaires selon les conditions d’emploi fixées dans cette annexe.
 
Sources :
Règlement (UE) n° 264/2014 de la Commission du 14 mars 2014 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de copolymère d’acétate de vinyle et de polyvinylpyrrolidone dans des compléments alimentaires solides et l’annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne les spécifications de cet additif, JOUE L 76 du 15 mars 2014 ;
Règlement (UE) n° 298/2014 de la Commission du 21 mars 2014 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) n o 231/2012 de la Commission en ce qui concerne le dihydrogéno-diphosphate de magnésium utilisé comme poudre à lever et correcteur d’acidité, JOUE L 89 du 25 mars 2014.
 
 
 
 
 


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