Autorisation de diverses substances en tant qu’additifs pour l’alimentation animale

Le 22 janvier 2015 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 15/01/2015 par Helene Raoult


Animaux et alimentation animale> Additifs de l'alimentation animale
 
Le règlement d'exécution (UE) n° 2015/38 du 13 janvier 2015 et les règlements d'exécution (UE) n° 2015/46 et n° 2015/47du 14 janvier 2015 viennent autoriser et réévaluer diverses substances en tant qu'additifs de l'alimentation animale.
 
Conformément aux articles 7 et 10 du règlement n° 1831/2003 du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux, diverses demandes ont été présentées pour :
- l'autorisation d'une préparation d'alpha-amylase produite par Bacillus lichenifor mis (DSM 21564) en tant qu'additif destiné à l'alimentation des vaches laitières ;
- la réévaluation de la préparation de Lactobacillus acidophilus CECT 4529 en tant qu'additif destiné à l'alimentation des poules pondeuses ;
- l'autorisation du diclazuril (numéro CA S101831-37-2) en tant qu'additif destiné à l'alimentation des poulets d'engraissement, des dindes d'engraissement et des pintades d'engraissement et de reproduction.
 
L’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a conclu, dans divers avis, que ces substances n’ont pas d’effets néfastes sur la santé animale et humaine. Les conditions d’autorisation prévues à l’article 5 du règlement (CE) n° 1831/2003 du 22 septembre 2003 sont remplies et l'autorisation et la réévaluation de ces additifs est donc autorisée.
 
Ainsi, :
- la préparation de Lactobacillus acidophilus CECT 4529 est autorisée pour l'alimentation des poules pondeuses par le règlement d'exécution (UE) n° 2015/38 du 13 janvier 2015 ;
- le diclazuril est autorisé par le règlement d'exécution (UE) n° 2015/46 du 14 janvier 2015 pour l'alimentation des poulets d'engraissement, des dindes d'engraissement et des pintades d'engraissement et de reproduction ;
- la préparation d'alpha-amylase produite par Bacillus licheniformis (DSM 21564) est autorisée dans l'alimentation des vaches laitières par le règlement d'exécution (UE) n° 2015/47 du 14 janvier 2015. 
 
A noter, les conditions d'utilisation de ces additifs sont fixées à l'annexe des règlements.
 
Par ailleurs, le règlement d'exécution (UE) n° 2015/38 du 13 janvier 2015, modifie le règlement (CE) n° 1520/2007 19 décembre 2007 concernant l’autorisation permanente de certains additifs dans l’alimentation des animaux en supprimant l'article 4 relatif aux préparations appartenant au groupe des "micro-organismes" qui figure à l’annexe IV.
 
Pour rappel, le règlement n° 1831/2003 du 22 septembre 2003 établit une procédure communautaire pour l'autorisation de mise sur le marché et l'utilisation des additifs pour l'alimentation animale. Son article 5 décrit les conditions d'autorisation d'un additif. Il ne doit notamment pas :
- "avoir d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement ;
- être présenté de manière telle que cela pourrait induire l'utilisateur en erreur ;
- porter atteinte au consommateur par l'altération des caractéristiques spécifiques des produits d'origine animale ou induire le consommateur en erreur quant aux caractéristiques spécifiques des produits d'origine animale".
 
Sources :
 
 
 
 
 
 
 


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