Autorisation de diverses préparations en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales

Le 06 février 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 31/01/2014 Alda Leung

Animaux et alimentation animale > Additifs de l'alimentation animale
 
Le règlement (UE) n° 84/2014 du 30 janvier 2014 autorise l'utilisation de préparations de pediococcus pentosaceus DSM 14021, de pediococcus pentosaceus DSM 23688 et de pediococcus pentosaceus DSM 23689 en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales.
Conformément aux articles 7 et 10 du règlement n° 1831/2003 du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux, des demandes d’autorisation ont été introduites pour l’utilisation des préparations de pediococcus pentosaceus DSM 14021, de pediococcus pentosaceus DSM 23688 et de pediococcus pentosaceus DSM 23689 en tant qu’additifs destinés à l’alimentation de toutes les espèces animales, pour leur classification dans la catégorie des "additifs technologiques" et dans le groupe fonctionnel des "additifs pour l’ensilage".
 
L'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a émis un avis, le 18 juin 2013, concluant que "que l’utilisation, dans les conditions envisagées, des souches concernées aux fins de la production d’ensilage ne présentait aucun danger pour les animaux d’élevage, pour les consommateurs de produits provenant d’animaux nourris avec de l’ensilage traité."
En conséquence, le règlement (UE) n° 84/2014 du 30 janvier 2014 autorise, jusqu'au 20 février 2024, l'utilisation de préparations de pediococcus pentosaceus DSM 14021, de pediococcus pentosaceus DSM 23688 et de pediococcus pentosaceus DSM 23689 en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales.
 
Pour rappel, l'article 3 du règlement (CE) n° 1831/2003 du 22 septembre 2003 prévoit que "Nul ne peut mettre sur le marché, transformer ou utiliser un additif pour l'alimentation animale sans que:
a) cet additif ait obtenu une autorisation conformément au présent règlement;
b) soient remplies les conditions d'utilisation fixées au présent règlement, y compris les conditions générales fixées à l'annexe IV, sauf indication contraire figurant dans l'autorisation, et par l'autorisation accordée à la substance, et que 
c) soient remplies les conditions d'étiquetage fixées au présent règlement."
 
Sources : Règlement d’exécution (UE) n° 84/2014 de la Commission du 30 janvier 2014 concernant l’autorisation de préparations de Pediococcus pentosaceus DSM 14021, de Pediococcus pentosaceus DSM 23688 et dePediococcus pentosaceus DSM 23689 en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales, JOUE L 28 du 31 janvier 2014
 
 
 
 


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