Autorisation de défrichement de bois et forêts : détermination du montant de la compensation

Le vendredi 06 février 2015 à 09h 45 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Forêts, Espaces boisés, espaces verts Dans une instruction technique du 20 novembre 2014, le le MAAF (Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt) donne des lignes directrices dans la mise en oeuvre de la...

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