Autorisation de conduite d'une opération spatiale : définition de la règlementation technique

Le mardi 31 mai 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

PRINCIPES ET POLITIQUES

Extrait :  Prévention Un arrêté du 31 mars 2011 a pour objet de préciser la réglementation technique sur la base de laquelle le ministre chargé de l'espace délivre une autorisation de conduite d'une opération spatiale. Sont notamment...

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