Autorisation d'une allégation de santé concernant la fibre de betterave à sucre

Le 30 janvier 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 20/01/2014 Helene Raoult

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Le règlement (UE) n°40/2014 du 17 janvier 2014 procède à l'ajout d'une nouvelle allégation de santé dans la liste figurant en annexe du règlement (UE) n° 432/2012 du 16 mai 2012 établissant une liste des allégations de santé autorisées portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantile. 
Le règlement (CE) n° 1924/2006 du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, interdit les allégations santé sauf si elles sont autorisées par la Commission européenne et inscrites sur la liste des allégations autorisées. Il précise également que les exploitants du secteur alimentaire peuvent soumettre des demandes d’autorisation d’allégations de santé à l’autorité compétente de l'État membre. Cette demande est ensuite transmise à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) qui émet un avis sur l'allégation.
 
Suite à un avis favorable de l'Efsa, le règlement (UE) n° 40/2014 du 17 janvier 2014 vient autoriser l'allégation suivante : "Les fibres de betterave à sucre contribuent à augmenter le volume des selles."
Cette allégation est ainsi inscrite sur la liste des allégations autorisées de l’Union européenne établie à l'annexe du règlement (UE) n° 432/2012 du 16 mai 2012 et visée à l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1924/2006 du 20 décembre 2006.
L'annexe du règlement (UE) n° 432/2012 du 16 mai 2012 est donc modifié.
Pour information, l’article 13 du règlement (CE) n° 1924/2006 du 20 décembre 2006 prévoit entre autres que les allégations de santé autres que celles faisant référence à la
réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement
et à la santé infantiles sont : "Les allégations de santé qui décrivent ou mentionnent:
a) le rôle d'un nutriment ou d'une autre substance dans la croissance, dans le développement et dans les fonctions de l'organisme; ou
b) les fonctions psychologiques et comportementales; ou
c) sans préjudice de la directive 96/8/CE, l'amaigrissement, le contrôle du poids, la réduction de la sensation de faim, l'accentuation de la sensation de satiété ou la réduction de la valeur énergétique du régime alimentaire,
et qui sont indiquées dans la liste prévue au paragraphe 3 peuvent être faites sans être soumises aux procédures établies aux articles 15 à 19, si elles:
i) reposent sur des preuves scientifiques généralement admises; et
ii) sont bien comprises par le consommateur moyen."
 
Sources : Règlement (UE) n° 40/2014 de la Commission du 17 janvier 2014 autorisant une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre qu’une allégation faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles, et modifiant le règlement (UE) n° 432/2012, JOUE L 14 du 18 janvier 2014
 
 
 
 


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