Autorisation d'une aide d'Etat française en faveur de de la cessation d'activité des pêcheurs professionnels en eau douce

Le lundi 24 septembre 2012 à 08h 15 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Aides et subventions Dans une communication publiée au JOUE du 21 septembre 2012, la Commission européenne indique qu'elle ne soulève pas d'objection concernant une aide versée par la France relative à la cessation...

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