Autorisation d'une aide d'Etat en faveur de la protection de l'environnement

Le mercredi 22 juin 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Outils économiques

Extrait : Aides et subventions Dans une communication publiée au JOUE du 22 juin 2011, la Commission européenne indique qu'elle ne soulève pas d'objection à une subvention directe accordée par l'Etat français pour la mise en...

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