Autorisation d'importation de thon obèse de l'atlantique originaire de Bolivie, du Cambodge, de Géorgie, de Guinée équatoriale et de Sierra Leone

Le 17 avril 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 10/04/2014 Helene Raoult

Produits de la mer, d'eau douce et d'aquaculture > Poissons
 
Le règlement (UE) n° 249/2014 du 26 février 2014 vient abroger  le règlement (CE) n° 827/2004 du 26 avril 2004 interdisant l’importation de thon obèse de l’Atlantique (Thunnus obesus) originaire de Bolivie, du Cambodge, de Géorgie, de Guinée équatoriale et de Sierra Leone.
Le règlement (CE) n° 827/2004 avait interdit les importations dans l’Union européenne (UE) de thon obèse de l’Atlantique originaire de Bolivie, du Cambodge, de Guinée équatoriale, de Géorgie et de Sierra Leone. En effet, dans le cadre de la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA), Bolivie, le Cambodge, la Guinée équatoriale, la Géorgie et la Sierra Leone ont été désignés comme des pays dont les navires pêchent du thon obèse de l’Atlantique d'une manière contraire aux mesures de conservation et de gestion de cette espèce. En conséquence, en 2004, les importations dans l’Union de thon obèse de l’Atlantique originaire de Bolivie, du Cambodge, de Guinée équatoriale, de Géorgie et de Sierra Leone ont été interdites par le règlement (CE) n° 827/2004 précité.
 
Lors de deux cessions annuelles, en 2004 et en 2011, la CICTA a reconnu les efforts déployés les pays interdits d'importation au sein de l'UE. Ainsi, le règlement (CE) n° 919/2005 du 13 juin 2005 a modifié le règlement (CE) n° 827/2004 afin de lever l’interdiction pour le Cambodge, la Guinée équatoriale et la Sierra Leone, et une recommandation de 2011 a levé l'interdiction pour la Bolivie et la Géorgie. En conséquence, il est apparu nécessaire d’abroger le règlement (CE) n° 827/2004 interdisant l’importation de thon obèse de l’Atlantique (Thunnus obesus) originaire de Bolivie, du Cambodge, de Géorgie, de Guinée équatoriale et de Sierra Leone.
 
Pour information, l' UE est partie contractante à la CICTA depuis 1997, à la suite de l’adoption de la décision 86/238/CEE du Conseil. La CICTA a institué une commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique, qui adopte des mesures de conservation et de gestion. Ces mesures deviennent obligatoires pour les parties contractantes.
 
Sources : Règlement (UE) n° 249/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 abrogeant le règlement (CE) n° 827/2004 du Conseil interdisant l’importation de thon obèse de l’Atlantique (Thunnus obesus) originaire de Bolivie, du Cambodge, de Géorgie, de Guinée équatoriale et de Sierra Leone, et abrogeant le règlement (CE) n° 1036/2001, JOUE L 84 du 20 mars 2014
 
 
 
 
 


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