Autorisation d'exploitation d'une carrière : rappel de l'obligation de motivation

Le lundi 21 novembre 2011 à 16h 35 par HSEVigilance

Installations industrielles

Extrait : Mines et carrières Dans un arrêt du 9 novembre 2011, le Conseil d'Etat (CE) a confirmé l'annulation d'un arrêté préfectoral autorisant une société à exploiter une carrière, pour défaut de motivation de l'avis de la...

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