Autorisation d'exploitation d'une carrière : insuffisance de l'étude d'impact

Le mardi 15 mai 2012 à 08h 15 par HSEVigilance

Installations industrielles

 

Extrait : Mines et carrières Dans un arrêt du 24 avril 2012, la cour administrative d'appel (CAA) de Lyon a annulé une autorisation d'exploiter une carrière au regard de l'insuffisance de l'étude d'impact concernant la prise en compte...

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