Automobiles: un bonus/malus mis en place dès aujourd'hui

Le 05 décembre 2007 par Claire Avignon
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Prius
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Les ministères de l’environnement, de l’économie et du budget ont présenté, ce matin, les principales dispositions du système d’écopastille. Les associations, qui ont porté la mesure lors du Grenelle, ne sont pas entièrement satisfaites.

Comme prévu par le Grenelle, un bonus/malus va être mis en place par le gouvernement. Il est applicable dès aujourd'hui dans le cas du bonus. Les consommateurs les plus vertueux (moins de 130 gCO2/km) seront récompensés par un bonus allant de 200 à 1.000 euros. «Le bonus sera complété d'un ‘superbonus' lorsque l'acquisition du véhicule écologique s'accompagnera de la mise au rebut d'un véhicule ancien de plus de 15 ans», précise un communiqué ministériel. Il s'agit d'une prime à la casse de 300 euros. Jusqu'à présent, le ministère chargé de l'environnement avait refusé cette option, estimant qu'elle serait un effet d'aubaine et non une réelle incitation à acheter une voiture plus propre. Autre coup de pouce de l'Etat: un bonus spécifique de 5.000 euros pour l'acquisition de voitures émettant moins de 60 gCO2/km. Les voitures électriques sont particulièrement visées.

En revanche, les personnes qui achètent les voitures les plus polluantes (plus de 160 grammes de CO2 par kilomètre) devront s'acquitter d'un malus allant de 200 euros à 2.600 euros. 25% des automobiles neuves sont concernées, dont 1% pour le malus le plus élevé (plus de 250 gCO2/km).

Les seuils de déclenchement du bonus et du malus seront durcis de 5 gCO2/km tous les deux ans «afin d'encourager les constructeurs à poursuivre leurs efforts dans la mise au point de véhicules de plus en plus sobres en carbone.»

Une «zone neutre» sans bonus ni malus a été établie entre 130 et 160 gCO2/km. Elle concerne 45% des véhicules neufs.

Le volet malus doit être créé par un amendement au projet de loi de finances rectificative pour l'année 2007, il sera applicable dès que le projet aura été adopté par le Parlement. Les volets bonus et superbonus seront créés par un décret qui sera publié au Journal officiel dans les prochains jours.

Michel Dubromel, porte-parole de France Nature environnement (FNE), s'est dit «surpris» de cette annonce: «Aucune concertation n'a eu lieu alors que les associations sont à l'origine de cette proposition», regrette-t-il.

Sur le fond, l'aspect ponctuel de la mesure ne le satisfait pas: «Lors des discussions du Grenelle, nous avions beaucoup insisté sur l'importance d'un signal-prix répétitif. Une fois l'achat effectué, les automobilistes oublient l'importance des émissions de CO2 des véhicules. Faire une piqûre de rappel annuelle, quitte à amoindrir les montants des bonus/malus, me semble essentiel.» FNE déplore également que le dispositif présenté par le gouvernement ne soit pas accompagné d'une aide spécifique pour les plus démunis. «Un bonus de 1.000 euros ne les incitera pas à acheter une voiture peu émettrice», analyse Michel Dubromel.

De son côté, Olivier Louchard, du Réseau action climat, membre d'Alliance pour la planète, relève que «près de la moitié des véhicules ne seront pas soumis au système.» «Nous aurions préféré que la classe neutre se limite aux véhicules dont les émissions sont comprises entre 120 et 140 gCO2/km. Cela aurait été plus cohérent avec l'objectif européen (140 gCO2/km en 2008 et 120 gCO2/km en 2012) mais aussi avec l'étiquette énergie: le bonus/malus coupe la classe C (120 à 140 gCO2/km) en deux!», analyse le représentant d'Alliance pour la planète. Malgré tout, espère Olivier Louchard, «le système devrait permettre une légère accélération du renouvellement du parc automobile et ainsi diminuer les émissions de CO2».




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