Automobile: les pièces d’occasion en haut de l’affiche

Le 12 octobre 2018 par Stéphanie Senet
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Une nouveauté: les "pièces issues de l'économie circulaire"
Une nouveauté: les "pièces issues de l'économie circulaire"

L’offre de pièces automobiles d’occasion doit être clairement indiquée au consommateur par le prestataire de services d’entretien et de réparation, selon un arrêté publié ce 12 octobre au Journal officiel.

«Pièces issues de l’économie circulaire.» C’est le terme qui a été retenu par le ministère de la transition écologique pour informer le consommateur de sa liberté de choisir des pièces d’occasion, à la place de pièces neuves, lorsqu’il fait entretenir ou réparer sa voiture ou sa camionnette. Cette offre a été imposée aux professionnels depuis le 1er janvier 2017 dans l’Hexagone, en vue de favoriser la réutilisation d’équipements anciens.


Affichage clair, visible et lisible
Selon ce nouveau texte, les garagistes doivent informer les consommateurs grâce à «un affichage clair, visible et lisible de l’extérieur», situé au niveau de l’entrée du public où le professionnel propose des rendez-vous.
L’affichage doit comporter la liste des catégories de pièces concernées, les familles de pièces dont elles relèvent, et les exceptions pour lesquelles il n’est pas tenu de proposer des pièces d’occasion. En effet, le décret initial du 30 mai 2016 limite le recours aux pièces d’occasion à la carrosserie amovible, au garnissage intérieur et à la sellerie, aux vitrages non collés, et aux pièces optiques, mécaniques ou électroniques. Il exclut celles qui sont destinées aux trains roulants, éléments de direction, organes de freinage et éléments de liaison au sol.


«Sous réserve de disponibilité»
Les informations affichées sur le lieu de vente doivent également apparaître sur le site internet du professionnel. Un bémol de taille: leur fourniture est effectuée sous réserve de la disponibilité des pièces et de l’indication par le professionnel de leur délai de livraison et de leur prix. Si un garagiste ne peut se les procurer, c’est tant pis pour le consommateur.



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