Au Sénat, la PPL sur les ondes continue à fondre

Le 18 juin 2014 par Romain Loury
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Ci-gît la PPL sur les ondes (pour l'instant)
Ci-gît la PPL sur les ondes (pour l'instant)
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Après un passage compliqué à l’Assemblée nationale en janvier, la proposition de loi sur les ondes, qui s’y était déjà trouvée bien allégée, se réduit comme peau de chagrin au Sénat. Après passage en commission, voici venu le temps de la séance publique, où les premiers débats ont eu lieu mardi 17 juin.

Premier motif d’étonnement, cette PPL, émanant  de la députée écologiste Laurence Abeille, s’est retrouvée au Sénat dans les mains du PS, avec comme rapporteur Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques [1]. Un sénateur persuadé du caractère non nocif des ondes, qui voit dans le numérique «un secteur clé pour l'innovation et la compétitivité de notre pays», tout en rappelant «l'intérêt pédagogique de développer l'école numérique», comme il l’a rappelé lors de la discussion générale.

Voilà qui augure bien de l’avenir du texte. Sa version remaniée en commission annonce d’emblée la couleur, dans l’intitulé de son titre I: il n’y est plus question de «modération», mais de «sobriété» de l’exposition aux champs électromagnétiques. Un changement sémantique que Daniel Raoul explique par le fait qu’une modération «impliquerait une diminution de l'exposition aux ondes électromagnétiques, dont on a vu qu'elle n'était pas nocive». La tentative de réintroduction de ce terme, via un amendement du groupe écologiste, a d’ailleurs échoué.

Egalement bien diminuée, l’idée d’une procédure de concertation et d’information du public, sous l’égide du maire, avant tout implantation d’une nouvelle antenne-relais. Celle-ci n’a pas tout à fait disparu en commission, mais ses conditions seront déterminées par un décret en Conseil d’Etat, ce qui pourrait leur ôter le caractère systématique initialement prévu.

Au-delà de cet article 1, il faudra attendre pour la suite des débats: ceux-ci se sont achevés à minuit et demi, alors qu’il restait encore à discuter de cinq articles, à savoir ceux qui n’ont pas été supprimés en commission –quatre autres l’ont été. Plusieurs mesures ont eu à subir de sérieux coups de rabot, telles que l’interdiction de la publicité pour les téléphones portables sans oreillettes, ou encore le lancement de campagnes de sensibilisation du public à un usage modéré du portable.

Les ondes non stop à l’école, sacré Charlemagne

Du côté des établissements accueillant des enfants, l’internet sans fil ne sera interdit que pour les moins de 3 ans, dans les crèches et les garderies. Après que les maternelles ont été retirées du lot à l’Assemblée, la commission des affaires économiques a ôté les dispositions relatives aux écoles primaires, dont la désactivation de l’internet sans fil en dehors des activités pédagogiques, et la nécessité d’une information préalable du conseil d’école avant tout installation.

Le texte actuel «prévoit de protéger les enfants en crèche, mais dès qu’ils arrivent en maternelle, à l’âge de trois ans, l’internet sans fil devient un plus pédagogique», s’étonne Etienne Cendrier, porte-parole de l’association Robin des Toits, contacté par le JDLE. Quant aux électrohypersensibles, pour lesquels «il est toujours urgent d’attendre», les voici désormais exclus pour de bon de la PPL.

Le texte adopté en  janvier à l’assemblée prévoyait que «dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement  [remette] au Parlement un rapport sur l'électro-hypersensibilité, qui étudie notamment l'opportunité de créer des zones à rayonnements électromagnétiques limités, notamment en milieu urbain, les conditions de prise en compte de l'électrohypersensibilité en milieu professionnel et l'efficacité des dispositifs d'isolement aux ondes». Cet article 8 a tout simplement été supprimé par la commission des affaires économiques.

Particulièrement amère de ce «détricotage minutieux en commission», Laurence Abeille estime que «le lobbying mené par les opérateurs a, provisoirement je l’espère, porté ses fruits, et il est très regrettable que les sénateurs aient fait passer les intérêts privés et le chantage des opérateurs avant l’intérêt général et la protection sanitaire de la population».

Reste à savoir quand les débats reprendront. Probablement pas avant octobre, craint Etienne Cendrier, qui déplore «un blocage total» de la PPL. D’ici là auront lieu des élections sénatoriales le 28 septembre, qui risquent de rebattre les cartes.

[1] Quant au rapporteur pour avis, il s’agit de Raymond Vall (parti radical de gauche), président de la commission du développement durable.



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