Au Sénat, la chasse en embuscade derrière la biodiversité

Le 12 avril 2019 par Romain Loury
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Au Sénat, la chasse a ses entrées
Au Sénat, la chasse a ses entrées

L’examen du projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité a été l’occasion pour les sénateurs d’offrir quelques cadeaux aux chasseurs. Y figurent toutefois quelques progrès en matière de police de l’environnement.

Longtemps réfractaires à la fusion entre AFB et ONCFS[i], les chasseurs s’y sont finalement résolus. Résultat: l’Office français de la biodiversité sera mis en place en janvier 2020. Au fil de la création de l’OFB, les chasseurs, qui disposent de solides soutiens tant à l’Elysée qu’au Sénat, semblent en effet avoir reçu de quoi se satisfaire de la fusion.

Le nom, et bien plus

Signe évocateur: le nom du futur organisme, renommé Office français de la biodiversité et de la chasse, sur décision de la commission de l’aménagement du territoire et du développement. De quoi réaffirmer le rôle prépondérant auquel aspire le secteur cynégétique dans l’AFB nouvelle version, et pas que symboliquement, comme le révèlent les autres amendements adoptés.

Au Sénat, le projet de loi s’est ainsi enrichi d’un délit d’entrave à la chasse: il s’illustre par le fait «d’empêcher, entraver ou gêner l’acte de chasse ou le déroulement d’une action de chasse en cours, individuelle ou collective, par quelque moyen ou agissement que ce soit», par exemple en bloquant les véhicules des chasseurs. Un délit gravissime selon les sénateurs, qui souhaitent le punir d’un an d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende.

Autre concession aux chasseurs, la «reconnaissance» et la «préservation» des «modes de chasse consacrés par les usages traditionnels à caractère régional», qui «appartiennent au patrimoine cynégétique national». Exemple, la chasse à la glu, bête noire des opposants à la chasse, qui soulignent sa cruauté. Sont aussi permises des dérogations pour chasser les espèces migratrices –sujet sur lequel le Conseil d’Etat a maintes fois donné tort à l’Etat, en retoquant ses dérogations.

Les fédérations départementales pourront verbaliser

Le projet de loi, ainsi modifié, prévoit plusieurs mesures visant à mieux encadrer la chasse. Les agents de développement assermentés, recrutés par des fédérations, seront désormais autorisés à constater les infractions, et à dresser les procès verbaux.

En cas de manquement aux obligations de sécurité (de l’incident matériel ayant pu mettre en danger la vie d’autrui jusqu’à l’homicide involontaire), l’Office français de la biodiversité sera autorisée à suspendre le permis ou l’autorisation de chasser «pour une durée de 6 à 12 mois maximum», en l’attente du jugement. Par ailleurs, le texte instaure, dans chaque fédération départementale des chasseurs, une commission de sécurité à la chasse.

Autre signe de rapprochement entre le futur Office et la Fédération nationale des chasseurs (FNC), la création d’un fichier national des permis de chasse, géré conjointement par les deux organismes. De plus, les fédérations départementales recevront de l’Etat 10 euros par permis de chasse validé dans l’année, à condition qu’elles aient engagé au moins 15 euros par permis en actions pour la biodiversité.

Le texte prévoit par ailleurs un renforcement des missions de police judiciaire des inspecteurs de l’environnement, qui pourront accéder aux fichiers des antécédents judiciaires, de la même manière que les agentsdes douanes et les services fiscaux. Les biens saisis aux contrevenants pourront être affectés au futur Office, pour l’accomplissement de ses missions de police.

Vers des réservistes de l’environnement

Autre nouveauté notable, la création d’une réserve civile de l’environnement, selon le même modèle que la réserve civile de la police nationale ou la réserve militaire. Pour ces volontaires ou agents de l’Office retraités, l’objectif sera d’épauler, de manière non rémunérée mais éventuellement indemnisée, les agents en poste.

Cette réserve «aura le double avantage de remédier au problème de la baisse des effectifs et, dans l’esprit de l’AFB, de développer le lien entre l’Etat et les citoyens. Un véritable trait d’union à la fois utile pour les missions de police, mais aussi pour le conseil technique que pourraient apporter de nombreux réservistes à l’institution», jugent les auteurs de l’amendement, du groupe Les Républicains.

Côté financement de l’Office, les sénateurs ont opté pour une «stabilisation de la contribution financière des agences de l’eau». Il s’agit d’empêcher que celles-ci se voient encore plus siphonner au profit de l’Office, alors que le tarif du permis de chasse a été diminué, sur promesse d’Emmanuel Macron, de 400 euros à 200 euros.

Quant à la gouvernance, les sénateurs ont souhaité «une représentation plus équilibrée des différentes parties prenantes». «Equilibrée» selon les sénateurs: alors que le projet initial mentionnait une part d’au moins 10% des membres du conseil issus du monde de la chasse et de la pêche, une autre part d’au moins 10% devra être confiée aux représentants d’associations professionnelles agricoles et forestières.

Estimant l’Office français de la biodiversité «défiguré» par ces nouvelles mesures, FNE, par la voix de son vice-président Jean-David Abel, appelle le gouvernement et le Parlement à «rétablir le texte de compromis obtenu à l’Assemblée nationale, en conservant les quelques ajouts positifs en matière de police de l’environnement validés au Sénat». Prochaine étape, le passage du projet de loi en commission mixte paritaire, à une date non déterminée.



[i] AFB: Agence française pour la biodiversité; ONCFS: Office national de la chasse et de la faune sauvage

 



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