Attribution des missions de plusieurs ministres

Le mardi 29 mai 2012 à 08h 15 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Les décrets n° 2012-769, 2012-770, 2012-772, 2012-774 et 2012-779 du 24 mai 2012 fixent les attributions de plusieurs ministres. Sont concernés respectivement les ministres chargés des affaires sociales, de l'égalité...

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